Comme le ministre de la Justice l’avait laissé entendre il y a quelques semaines, la Cour de cassation a estimé que Can Atalay ne pouvait pas bénéficier de l’immunité parlementaire. La haute juridiction s’appuie sur un article de la Constitution qui prive de ce droit les personnes accusées de crime contre l’État. Elle refuse donc sa libération alors même que le Haut conseil électoral n’avait vu aucune objection à ce qu’il présente sa candidature aux législatives de mai.
Célèbre avocat, Can Atalay est détenu depuis avril 2022 dans le cadre du procès des « meneurs » présumés de Gezi, le grand mouvement de protestation de l’été 2013. Il a été condamné en première instance à 18 ans de prison pour « tentative de renversement de la République ».
Dans sa décision, la Cour de cassation se justifie en affirmant aussi que Can Atalay était en relation avec le mécène Osman Kavala, principal accusé de ce procès de Gezi condamné, lui, à perpétuité.
La Cour de cassation devra se prononcer bientôt sur ce procès devenu le symbole des atteintes à l’État de droit en Turquie. La semaine dernière, son procureur général a réclamé la confirmation des peines reçues par sept des huit accusés, dont Can Atalay.