Politique. Cour constitutionnelle contre Cour de cassation : la Turquie en plein chaos judiciaire

Courrier International, le 14/11/2023

Des juges de la Cour constitutionnelle turque sont poursuivis par la Cour de cassation pour avoir demandé la libération de Can Atalay, avocat et député de l’opposition condamné en 2022 à dix-huit ans de prison. Un précédent dangereux, estime une partie de la presse locale et de l’opinion publique, qui s’inquiètent de l’érosion progressive de l’état de droit en Turquie.

C’est un événement inédit dans l’histoire judiciaire turque, qui menace encore davantage un état de droit de plus en plus chancelant. À l’origine du scandale, une décision de la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, qui demandait la libération de l’avocat et député de l’opposition Can Atalay.

Célèbre pour avoir notamment représenté les familles des victimes de l’accident minier de Soma – 301 morts en mai 2014 –, il avait été condamné au printemps 2022 aux côtés de 17 coaccusés à dix-huit ans de prison pour avoir organisé les manifestations géantes dites “de Gezi” en 2013.

Depuis, l’avocat a été élu député au sein du Parlement turc, à l’issue des législatives de mai 2023, sur la liste du Parti des travailleurs de Turquie (TIP, gauche radicale), pour représenter les habitants de la province du Hatay, la plus sévèrement touchée par le séisme dévastateur survenu en février 2023.

“Tentative de coup d’État judiciaire”

Cette élection devait lui permettre de bénéficier de l’immunité parlementaire et entraîner sa sortie de prison. Mais cela n’a pas été le cas. Saisie, la Cour constitutionnelle a donné en octobre un avis favorable à sa libération, aussitôt contredit par la Cour de cassation, qui a porté plainte au pénal contre les juges de la Cour constitutionnelle, accusés d’avoir “outrepassé leur pouvoir” et “semé le chaos dans le système judiciaire”. Une accusation sans précédent, qui a fait bondir l’opposition de droite comme de gauche.

Plusieurs des partis hostiles au pouvoir ont fait part, mardi 14 novembre, de leur volonté d’organiser des rassemblements quotidiens devant le palais de justice d’Istanbul, rapporte le média en ligne Medyascope. Nouvellement élu à la tête de la principale formation d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), Özgür Özel a dénoncé une “tentative de coup d’État judiciaire”, informe le quotidien kémaliste Sözcü.

L’affaire, qui balaye les principes d’indépendance de la justice et de hiérarchie des normes, a fait grincer des dents jusque dans les rangs du parti au pouvoir, l’AKP, dont le vice-président, chargé des affaires de justice, Hayati Yazici, a ouvertement critiqué sur le réseau social X l’initiative de la Cour de cassation.

Divergences entre “modérés” et “faucons” ?

Comme le souligne le média en ligne Gazete Duvar, pour certains l’affaire illustre le difficile équilibre au sein de la coalition au pouvoir. La tension régnerait entre une partie des islamistes modérés de l’AKP et leurs alliés du parti d’extrême droite MHP. De nombreux membres et sympathisants de cette formation sont bien installés dans la hiérarchie judiciaire.

Le président Erdogan s’est finalement prononcé, se rangeant du côté de la Cour de cassation. Fort du blanc-seing présidentiel, le quotidien islamo-nationaliste Yeni Safak choisit le parti des faucons et publie les noms et les photos des juges de la Cour constitutionnelle, accusés d’“ouvrir les portes aux terroristes”. Une initiative dénoncée par 81 des 83 barreaux du pays dans un communiqué commun, rapporte le média en ligne Bianet. “Pointer ces juges du doigt et les menacer est une attaque contre l’état de droit et ceux qui dans ce pays croient en la justice”, ont dénoncé les avocats.

Courrier international

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