La Grèce condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour le refoulement vers la Turquie d’une demandeuse d’asile

Le Monde, le 07/01/2025

Par Marina Rafenberg (Athènes, correspondante)

La CEDH affirme que les autorités grecques ont recours de manière « systématique » à une pratique contraire au droit international.

Mardi 7 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné pour la première fois la Grèce à indemniser d’une somme de 20 000 euros la victime d’un refoulement illégal vers la Turquie. Athènes a toujours démenti avoir recours à cette pratique, contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Le 4 mai 2019, la ressortissante turque, nommée « A.R.E » dans l’arrêt de la Cour de Strasbourg, est arrêtée dans le village de Nea Vyssa, dans la région grecque de l’Evros, alors qu’elle venait de traverser la frontière avec la Turquie et qu’elle s’apprêtait à rencontrer un avocat pour déposer sa demande d’asile. A.R.E avait été condamnée, quelques mois auparavant, à six ans et trois mois de prison en Turquie pour appartenance à la confrérie du prédicateur Fethullah Gülen, mort le 22 octobre 2024.

Biens personnels confisqués

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, a accusé les gulénistes d’avoir orchestré une tentative de coup d’Etat en 2016. Quelques heures seulement après avoir traversé la frontière, la jeune femme est transportée dans un poste de gardes-frontières grecs, où elle exprime son souhait d’obtenir la protection internationale. Le soir même, elle affirme que des policiers grecs lui ont confisqué tous ses biens personnels (téléphone portable, chaussures, argent) et qu’elle a été emmenée avec d’autres personnes près de la rivière Maritsa (Evros, en grec), où des hommes masqués les ont forcés à embarquer sur un canot gonflable pour rejoindre la rive turque.

Le 5 mai 2019, A. R. E est arrêtée par les autorités turques et mise en prison. La CEDH a conclu que la ressortissante turque y avait été renvoyée sans que soient évalués les risques qu’elle encourait, que sa détention informelle n’avait aucun fondement et que la justice grecque n’avait pas suffisamment enquêté sur ce cas.

« C’est la première fois que la Grèce est condamnée pour des faits de “pushbacks” [refoulements], mais ce qui est encore plus important, c’est que la Cour reconnaît que les autorités grecques ont un modus operandi, qui consiste à renvoyer systématiquement les demandeurs d’asile vers la Turquie. Cela ne peut être qu’un développement positif pour les quelque 50 cas similaires qui doivent être étudiés par la CEDH en 2025 », assure Lefteris Papagiannakis, le directeur du Conseil grec pour les réfugiés, ONG qui représentait légalement la victime.

« La reconnaissance par la CEDH de cette pratique illégale des autorités grecques est une victoire pour les milliers de victimes qui dénoncent les refoulements des autorités grecques à la frontière gréco-turque », a réagi une des avocates de la requérante, Maria Papamina.

Pratiques violentes

La CEDH doit notamment se prononcer pour la première fois sur le refoulement, en octobre 2021, d’une ressortissante européenne, une Franco-Turque. Arrêtée en Turquie en avril 2018 avec son mari turkmène, elle était, elle aussi, accusée d’être une partisane de Fethullah Gülen et avait été condamnée à six ans et trois mois de prison. Depuis son retour forcéen Turquie, elle a été incarcérée.

Depuis 2020, lorsque Ankara a menacé de laisser passer en Grèce et en Europe des milliers d’exilés bloqués en Turquie, ces retours forcés opérés par les gardes-frontières ou gardes-côtes grecs se sont intensifiés. Plusieurs ONG, des enquêtes journalistiques et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ont révélé la récurrence et la violence de ces pratiques. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants avait déjà affirmé, il y a plusieurs mois, qu’« en Grèce les renvois aux frontières terrestres et maritimes [étaie]nt désormais la règle ».

« Il existe suffisamment d’informations pour conclure que des refoulements vers la Turquie ont eu lieu et continuent d’avoir lieu, bien qu’à une échelle plus réduite pour le moment », expliquait également, dans un rapport publié en juillet2024, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe. Selon le groupe de recherche Forensic Architecture, rien qu’entre mars 2020 et mars 2023, 2 010 refoulements d’embarcations ont été opérés par les gardes-côtes grecs.

Si l’affaire jugée mardi a eu lieu avant l’élection de l’actuel premier ministre conservateur, Kyriakos Mitsotakis, la Cour confirme bien que la pratique a perduré jusqu’à récemment et qu’elle concerne aussi bien les refoulements depuis la frontière terrestre que depuis les îles grecques proches des côtes turques. Mais le gouvernement conservateur a toujours nié mener une telle politique, affirmant au contraire que les « gardes-côtes grecs avaient sauvé des milliers de vies » et que la Grèce menait « une politique migratoire stricte mais juste ».

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