Turquie: l’article 216 pour museler les récalcitrants

Le Figaro, le 28/09/2022

Par Anne Andlauer

DÉCRYPTAGE – Censé combattre les attaques haineuses, cet article est utilisé par les juges aux ordres d’Erdogan pour brider la liberté d’expression.

Istanbul

La chanteuse Gülsen (ici le 27 mars, en concert à Aydin), ­vedette de la pop turque, a passé cinq jours en prison pour un commentaire sur des écoles religieuses. Depo Photos/AP

La pique, lancée lors d’un concert à Istanbul au printemps dernier, n’a ressurgi qu’en août sur les réseaux sociaux. La vidéo dure six secondes, il manque l’ambiance et le contexte, mais on comprend que la chanteuse, tournée vers l’un de ses musiciens, le taquine entre deux morceaux sous les rires complices du public. «Il a fréquenté un lycée d’imams… C’est de là que vient sa perversion», s’amuse Gülsen, vedette de la pop turque depuis un bon quart de siècle.

Pour cette plaisanterie, dont elle s’est ensuite excusée, Gülsen Bayraktar Çolakoglu – son nom complet – a passé cinq jours en prison, quinze en résidence surveillée, et risque une peine de trois ans si des juges la déclarent «coupable», au titre de l’article 216 du code pénal turc. Un article déjà ancien, mais qui jouit ces derniers temps d’un succès inédit.

«Un article joker»

Son alinéa 1er punit «quiconque provoque publiquement une partie du peuple à la haine ou à l’hostilité contre une autre partie du peuple sur la base de ses particularités sociales, raciales, religieuses, confessionnelles ou régionales, posant un danger clair et immédiat à la sécurité publique». Journalistes, politiques, célébrités ou anonymes, les enquêtes et procès estampillés «article 216» prolifèrent dans la Turquie de Recep Tayyip Erdogan. «Si des élèves ou diplômés de lycées de formation des imams (dont le chef de l’État lui-même, NDLR) se sentent offensés par les mots de Gülsen, ils avaient tout le loisir de porter plainte pour insulte. Là, un procureur s’est auto-saisi en brandissant l’article 216. Cela a permis de placer Gülsen en détention préventive, ce qui n’aurait pas été possible avec l’accusation d’insulte», explique l’avocat Önder Kirmizitas, parlant d’un «article joker» pour faire taire et stigmatiser les voix qui portent et qui dérangent.

Gülsen est de ces voix. Certains l’ont baptisée «la Madonna de Turquie». Elle en a l’air et la chanson, qu’elle plaise ou qu’elle irrite. Les conservateurs religieux s’étranglent quand elle déploie un drapeau LGBT, chante vêtue d’un soutien-gorge et pantalon moulant, ou dénonce sur scène les injonctions patriarcales. «En admettant qu’elle ait réellement provoqué une partie du peuple contre une autre – ce qui n’est pas le cas – fallait-il activer l’article 216 pour une vidéo vieille de quatre mois? Absolument pas, poursuit Önder Kirmizitas. L’article précise bien qu’il faut un danger clair et immédiat contre la sécurité publique. Avec cet usage politique de l’article 216, on a voulu faire de Gülsen une cible.»

Le pouvoir a tellement érodé l’indépendance de la justice que les magistrats n’ont plus aucun ­cou­rage
Önder Kirmizitas, avocat

Cet avocat, qui est aussi membre dirigeant du Parti socialiste républicain (SCP), ne conteste pas l’existence d’un tel article dans le code pénal. Au contraire, lui-même l’invoque régulièrement contre certaines personnalités, notamment religieuses. Ainsi face à un professeur de théologie, qui affirmait en 2019 que les musulmans éludant les prières devraient être «punis», voire «tués». «Nous avons porté plainte sur la base de l’article 216, mais, comme à chaque fois, aucun procureur ne s’en est saisi, raconte Önder Kirmizitas. Est-ce que ces procureurs ont un pistolet sur la tempe? Non. Mais le pouvoir a tellement érodé l’indépendance de la justice que les magistrats n’ont plus aucun courage. Je les connais, je vois bien qu’ils ont peur d’agir dans ce genre de dossier. Peur pour leur avenir professionnel.»

«Outil de propagande»

L’avocat dénonce un «deux poids, deux mesures» dans l’application de l’article 216, selon que les propos visés servent ou desservent le pouvoir. «Cet article a été pensé pour préserver les différences, pour protéger les minorités sociales, ethniques ou religieuses contre les discours racistes et haineux, rappelle Erdal Dogan, un autre avocat spécialisé dans les droits humains. Malheureusement, en Turquie, il sert à l’exact inverse: protéger et propager le discours de haine et de discrimination porté par un pouvoir qui se prétend majoritaire. C’est devenu un outil de propagande.» Pour ces juristes, ce qui rend l’article 216 particulièrement utile, c’est sa formulation assez vague pour être interprétée largement, le fait qu’il permette d’infliger une peine de prison préventive, et surtout de désigner des cibles dans un climat préélectoral de polarisation extrême.

Diviser la société en jouant sur les fractures religieuses ou ethniques, c’est l’un des outils de Tayyip Erdogan pour rester au pouvoir
Önder Kirmizitas, avocat

«Ils ont emprisonné Gülsen et une semaine plus tard, elle était libérée. Mais entre-temps, les objctifs étaient atteints: intimider et polariser la société, estime Önder Kirmizitas. C’est une technique que Tayyip Erdogan emploie avant chaque élection. La polarisation est dans son intérêt, elle lui permet de consolider sa base électorale, tout particulièrement en cette période de crise économique. Diviser la société en jouant sur les fractures religieuses ou ethniques, c’est l’un de ses outils pour rester au pouvoir.» L’article 216 a rejoint une série d’articles du code pénal turc – tels que ceux punissant l’insulte au président ou la propagande terroriste – qui permettent à l’exécutif, via les procureurs et les juges, de s’en prendre à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

En octobre, le photo-journaliste Hayri Tunç affrontera un procès sur la base de cet article, déclenché par des tweets dont certains ont près de six ans. Dans l’un d’eux, il accusait des policiers d’avoir «torturé» des étudiants réclamant un logement. «L’article 216 est une sorte de bâton que le pouvoir et ses alliés agitent contre nous, journalistes de terrain et médias indépendants, estime le reporter. Ils se sont rendu compte que l’accusation classique de “propagande pour un groupe terroriste” ne fonctionnait pas toujours, alors ils ont trouvé autre chose.» À l’approche des élections de juin 2023, les détracteurs du président s’attendent à une explosion du nombre de procès au nom de l’article 216, mais aussi des discours de haine contre les minorités et l’opposition au sens large. Des discours, selon toute vraisemblance, qu’aucun procureur ne poursuivra et qu’aucun juge ne condamnera pour «provocation à la haine».

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