Turquie: le Parlement vote une loi controversée musclant les pouvoirs de la police

Romandie, avec AFP, le  27/03/2015

Ankara – Les députés turcs ont voté vendredi une version raccourcie du projet de loi très controversé de sécurité intérieure du gouvernement incluant les principales mesures destinées à renforcer les pouvoirs de la police jugées liberticides par l’opposition qui va saisir la Cour constitutionnelle.

Au terme de plus d’un mois de débats très houleux, ponctués de violentes bagarres qui ont blessé plusieurs députés, le Parlement, où le Parti de la justice et du développement(AKP, islamo-conservateur) au pouvoir depuis 2002 dispose de la majorité absolue, a définitivement adopté au petit matin après une très longue séance 69 des 132 articles du texte initial, décrié en Turquie comme à l’étranger.

Sur les 231 élus présents en séance, 199 ont voté pour et 32 contre, a-t-on indiqué de source parlementaire.

A moins de trois mois des élections législatives du 7 juin, le gouvernement avait décidé il y a quinze jours de renvoyer en commission les 63 articles qui n’avaient pas encore été adoptés, afin de calmer la colère de l’opposition.

Parmi les mesures adoptées vendredi figurent toutefois quelques unes des plus critiquées par les adversaires du régime du président Recep Tayyip Erdogan, qui l’accusent de vouloir faire de la Turquie un Etat policier.

Le texte voté permet aux policiers de fouiller domiciles ou véhicules sur la base de simples soupçons ou de retenir des suspects en garde à vue pendant quarante-huit heures, contre vingt-quatre auparavant, sans supervision d’un magistrat. Il punit aussi de quatre ans de prison les manifestants porteurs de cocktails Molotov ou de feux d’artifice.

Il autorise également les policiers à utiliser leurs armes à feu contre les porteurs de cocktail Molotov et interdit aux manifestants de cacher leur visage, sous peine de cinq ans de prison.

Une fois que le texte sera approuvé par le chef de l’Etat, ce qui ne fait aucun doute, le principal mouvement d’opposition à l’Assemblée, le parti républicain du peuple (CHP, centre-droit), a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle pour tenter de l’invalider.

C’est une loi fasciste, s’est exclamé le vice-président de cette formation, Sezgin Tanrikulu.

Cette loi (…) est contraire à l’Etat de droit. Nous saisirons la Cour suprême, a renchéri un autre élu du parti, Mahmut Tanal.

Le gouvernement a présenté ce projet de loi à la suite des violentes émeutes prokurdes qui ont agité le pays en octobre dernier, faisant une quarantaine de morts.

Son vote intervient dans un climat tendu par l’approche des législatives du 7 juin et les difficiles pourparlers de paix engagés pour mettre un terme à la rébellion kurde.

Homme fort de la Turquie depuis 2003, M. Erdogan espère que son parti y raflera les deux tiers des 550 sièges de députés nécessaires à une réforme de la Constitution. Destinée à renforcer ses pouvoirs de chef de l’Etat, cette réforme transformerait ainsi le système parlementaire en régime présidentiel.

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