Strasbourg donne raison à Perinçek contre la Suisse

Le Matin (Suisse), le 15/10/2015

La Suisse n’aurait pas dû condamner Dogu Perinçek pour négation du génocide arménien. La Cour européenne des droits de l’homme estime qu’elle a violé sa liberté d’expression.

Dogu Perinçek a de quoi avoir le sourire, ici en janvier dernier.

La Cour de Strasbourg réexamine ce mercredi 28 janvier le cas du nationaliste turc Dogu Perinçek contre la Suisse.

La Suisse a violé la liberté d’expression du Turc Dogu Perinçek, juge la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle l’avait condamné pour discrimination raciale parce qu’il avait qualifié en 2005 le génocide arménien de «mensonge international».

Dans son arrêt, la Cour de Strasbourg indique jeudi que les propos de Dogu Perinçek, président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), «n’étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l’intolérance». Le contexte dans lequel ils ont été tenus en Suisse en 2005 n’était pas marqué par de fortes tensions ni par des antécédents historiques particuliers.

Les propos du leader turc ne peuvent pas être regardés comme ayant attenté à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse. Aucune obligation internationale n’imposait en outre à la Suisse de criminaliser des propos de cette nature, selon la Cour de Strasbourg qui s’est prononcée à la majorité de dix juges contre sept.

Censure des tribunaux suisses

Les tribunaux suisses apparaissent «avoir censuré le requérant (Dogu Perinçek) pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse. L’ingérence a pris la forme grave d’une condamnation pénale». Pour la Cour, il n’était «pas nécessaire» dans une société démocratique de condamner pénalement Dogu Perinçek afin de protéger les droits de la communauté arménienne.

Dans son arrêt, la cour se dit «incompétente» pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur le point de savoir si les massacres et les déportations massives d’Arméniens en 1915 peuvent être qualifiés de génocide. Elle renvoie pour une telle détermination à un tribunal pénal international.

Pas comme pour l’Holocauste

Autre point très attendu jeudi, la différence faite en première instance par Strasbourg entre le sort des Arméniens il y a un siècle et l’Holocauste. La Grande Chambre reprend cet argument et note que s’il y a incitation à la haine ou à l’intolérance quand il y a négation de la Shoah, «elle n’estime pas qu’il puisse en aller de même dans la présente affaire.»

Le contexte n’implique pas que les propos de Dogu Perinçek relatifs à 1915 «nourrissaient des visées racistes et antidémocratiques et il n’y a pas suffisamment d’éléments qui permettent de le prouver». Les déclarations du président du Parti des travailleurs de Turquie ne peuvent ainsi pas être assimilées «à des appels à la haine, à la violence ou à l’intolérance envers les Arméniens.»

Revers et colère

Pour la Suisse, ce jugement définitif prononcé à Strasbourg est un sérieux revers dans sa politique de lutte contre le racisme et des propos qui minimiseraient par exemple un génocide. La communauté arménienne avait déjà été scandalisée par le premier jugement de Strasbourg. Elle comptait sur la Grande Chambre pour «remettre les pendules à l’heure», en particulier sur cette différence entre Shoah et génocide de 1915.

Un article du Code pénal au coeur de l’affaire

L’article 261 bis du Code pénal suisse est au coeur de l’affaire Perinçek. Il a été accepté par le peuple en septembre 1994 puis est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Depuis cette date, quelque 390 jugements ont été prononcés pour violation de la norme antiraciste, selon la Commission fédérale contre le racisme. De manière générale, il vise à protéger la dignité et la valeur humaines. Dans le cas Perinçek, la justice vaudoise s’est basée sur l’alinéa 4.

«Celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (…) sera puni d’une peine privative de liberté de trois au plus ou d’une peine pécuniaire.»

Le cas occupe la justice suisse depuis 10 ans

Depuis 10 ans, la justice suisse s’occupe du cas du leader nationaliste turc Dogu Perinçek. L’affaire est devenue emblématique de la position helvétique en matière de négationnisme et de liberté d’expression, suivant l’article 261 bis du Code pénal.

Mai, juillet et septembre 2005: Dogu Perinçek participe à des conférences en Suisse où il déclare notamment que le génocide arménien est «un mensonge international»

15 juillet 2005: l’association Suisse-Arménie (ASA) dépose plainte contre Dogu Perinçek

9 mars 2007: le Tribunal de police de Lausanne condamne Dogu Perinçek pour discrimination raciale sur la base de l’article 261 bis , alinéa 4, du Code pénal. Il est condamné à 90 jours-amende (100 francs par jour) avec sursis et à une amende de 3000 francs

26 mai 2007: la Cour de cassation vaudoise confirme le verdict

19 décembre 2007: le Tribunal fédéral rejette le recours de Dogu Perinçek et confirme le jugement

17 décembre 2013: la Cour européenne des droits de l’homme juge que la condamnation de Dogu Perinçek viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression

11 mars 2014: la Suisse demande le réexamen de l’arrêt par la Grande Chambre

28 janvier 2015: audience de la Grande Chambre

15 octobre 2015: la Grande Chambre rend son arrêt définitif. La Suisse a violé la liberté d’expression de Dogu Perinçek. «Les tribunaux suisses apparaissent avoir censuré le requérant pour avoir simplement exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse», écrit notamment la Cour de Strasbourg

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