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Le Monde, le 10/10/2017
Par Marie Jégo (Istanbul, correspondante)
Le juge turc, distingué par le prix Vaclav-Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lundi 9 octobre, est détenu depuis près d’un an à la prison de Sincan, à Ankara.
Le juge turc emprisonné Murat Arslan a reçu le prix Vaclav-Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lundi 9 octobre à Strasbourg. Décerné chaque année, le prix récompense des personnes ou des organisations issues de la société civile attachées à défendre les droits de l’homme.
« C’est un signal extrêmement fort vers tous ceux qui luttent encore pour les droits de l’homme en Turquie », s’est réjouie l’Association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel) ainsi que l’Union internationale des magistrats, toutes deux à l’origine de sa candidature.
Le lauréat était absent. Détenu depuis près d’un an à la prison de Sincan à Ankara, il avait pu rédiger une lettre de remerciement qui a été lue aux parlementaires de 47 pays présents dans l’hémicycle, dont la Turquie, membre du Conseil de l’Europe depuis 1950.
« Je m’adresse à vous depuis une prison dans un pays où le droit est mis entre parenthèses, où les valeurs de la démocratie s’éloignent progressivement, où les voix dissidentes sont étouffées, où les défenseurs du droit, les journalistes, ceux qui souhaitent la paix, ceux qui crient pour que les enfants ne meurent pas, sont décrétés “terroristes” (…), a-t-il écrit dans sa lettre. Le prix que nous payons sert, au contraire, à renforcer notre croyance et notre envie de nous battre en faveur des valeurs du droit et de la démocratie. »
Détournement de la législation sur l’antiterrorisme
Ancien rapporteur de la Cour constitutionnelle turque, Murat Arslan, 43 ans, est accusé d’avoir entretenu des liens avec la communauté du prédicateur Fethullah Gülen, un ancien allié du président turc, Recep Tayyip Erdogan, devenu sa bête noire. Exilé aux Etats-Unis depuis 1999, l’imam Gülen est accusé d’avoir fomenté le coup d’Etat, raté mais sanglant (250 morts), du 15 juillet 2016. Depuis, les purges n’ont jamais cessé. Au total, plus de 4 500 juges et procureurs ont été arrêtés, dont Murat Arslan.
La répression, féroce, a laminé les institutions et la société civile. Instauré juste après le putsch, resté en vigueur depuis, l’état d’urgence a permis au président Erdogan de se débarrasser des fonctionnaires jugés déloyaux, des journalistes critiques, des députés de l’opposition trop remuants, des magistrats trop indépendants.
Environ 140 000 fonctionnaires ont été limogés, 50 000 personnes ont été arrêtées pour leurs liens présumés avec des organisations terroristes – le mouvement Gülen ou les rebelles kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, interdit en Turquie).
Par ailleurs, 180 médias ont été fermés, 375 ONG et fondations ont été dissoutes, parmi lesquelles l’Association des juges et des procureurs indépendants (Yarsav), que Murat Arslan présidait. Yarsav était l’unique association de magistrats turcs à avoir tissé des liens avec des homologues étrangers, tels Medel et l’UIM.
Simone Gaboriau, qui a reçu le prix en l’absence de Murat Arslan au nom de l’association Medel, évoque « un collègue cultivé, fin, très attaché au principe d’une justice indépendante du pouvoir politique ». Viscéralement indépendant, convaincu des vertus de la laïcité, il avait présenté une liste concurrente à celle adoubée par le gouvernement lors des élections au Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK), ce qui n’avait pas plu.
L’homme n’a jamais mâché ses mots. En 2015, alors qu’il assistait à un congrès du Syndicat de la magistrature à Toulouse, il avait dénoncé le détournement abusif de la législation sur l’antiterrorisme, sans se douter, alors, qu’il serait le prochain sur la liste. Dans sa lettre lue à Strasbourg lundi, il déplore que la Turquie soit devenue « un laboratoire de gestion totalitaire ».
Franc-parler
C’est ce franc-parler que Murat Arslan paie chèrement aujourd’hui. Arrêté le 19 octobre 2016, présenté à un juge sept jours plus tard, il se morfond depuis dans une cellule de la prison de Sincan en compagnie de vingt-six autres détenus.
Mis en examen récemment selon une procédure automatique, donc sans avoir revu le juge, il comparaîtra le 2 novembre à Ankara devant la 25e chambre criminelle, une juridiction récemment créée pour faire face aux multiples procédures ouvertes après la tentative de coup d’Etat. « Son dossier d’accusation n’est pas épais. Il comporte une série d’accusations “copiées collées” qui figurent systématiquement dans ce genre de dossiers. Je ne vois rien de substantiel contre lui », assure Öykü Didem Aydin, son avocate.
Dans le dossier de Murat Arslan, comme c’est le cas pour des dizaines de milliers d’inculpés pour liens avec la confrérie Gülen, un témoin anonyme est cité qui dit « penser » que le magistrat était en contact avec la confrérie.
Un autre témoin à charge est l’ancien juge Ibrahim Okur, lui-même soupçonné de collusion avec le prédicateur Gülen. L’implication de « repentis » est devenue monnaie courante dans les grands procès de l’après-putsch. C’est le cas avec celui des journalistes de Cumhuriyet, le plus vieux quotidien de Turquie, où Murat Inam, le juge chargé d’instruire le dossier, se retrouve sous le coup d’une enquête pour ses liens présumés avec Gülen, une épée de Damoclès qui ne l’empêche pas d’exercer son métier.
« Nous sommes pris dans une logique de guerre et dans ce contexte, les tribunaux, les juges, les procureurs sont devenus des armes de guerre », explique l’avocate Öykü Didem Aydin.
Murat Arslan n’a pas fini d’en faire les frais, à en juger par le communiqué de protestation publié par le ministère des affaires étrangères turc, peu après l’attribution du prix Vaclav-Havel : « Il est inacceptable qu’un membre de l’organisation terroriste Gülen, l’instigateur du coup d’Etat, ait reçu le prix. Voilà qui met sérieusement en doute la crédibilité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont nous regrettons qu’elle soit devenue l’instrument de ce genre d’initiative. »
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