La Turquie défie la Cour européenne des droits de l’homme

Le Monde, le 21/11/2018
 

Par Marie Jégo 

La CEDH a ordonné la libération de l’opposant kurde Selahattin Demirtas, emprisonné en Turquie depuis le 4 novembre 2016.
 

Manifestation de soutien au leader kurde emprisonné, Selahattin Demirtas, à Edirne, le 25 mai 2018. OZAN KOSE / AFP

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, l’a dit mardi 20 novembre : la Turquie ne se pliera pas à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à Strasbourg, qui presse Ankara de libérer, Â« dans les plus brefs délais Â», le politicien kurde, Selahattin Demirtas. Â« Les décisions de la CEDH ne nous contraignent aucunement. Nous allons contre-attaquer et mettre un point final à cette affaire Â», a fanfaronné le numéro un turc.

Détenu depuis le 4 novembre 2016 à l’isolement dans la prison de haute sécurité d’Edirne en Thrace orientale (à 1 500 kilomètres de chez lui), Selahattin Demirtas, 45 ans, est le fondateur du Parti démocratique des peuples (HDP, pro-kurde), aujourd’hui la troisième force au Parlement avec 67 députés élus.

Titulaire d’un mandat de député lors de son arrestation, il a été condamné en septembre 2018 à quatre ans et huit mois de prison pour Â« propagande terroriste Â». Toute l’accusation repose sur un discours électoral prononcé en 2013, au moment où l’Etat turc menait des pourparlers de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, autonomiste), une organisation décrite comme « terroriste Â» par Ankara, qui accuse le HDP d’être sa vitrine politique. Egalement poursuivi dans de nombreux autres dossiers, cet avocat de formation risque, dans le cadre de son principal procès, jusqu’à 142 ans de prison.

Populaire, respecté dans les régions majoritairement peuplées de Kurdes dans le sud-est de la Turquie, M. Demirtas s’est présenté Ã  la présidentielle du 24 juin 2018, où il a recueilli 8,4 % des voix après avoir fait campagne depuis sa cellule, les autorités turques refusant de le libérer. Prisonnier d’opinion, selon les principales organisations de défense des droits de l’homme qui le défendent, il a finalement déposé un recours devant la CEDH.

« Les prolongations de la privation de liberté de l’intéressé poursuivaient un but inavoué prédominant, celui d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique »,
souligne la CEDH

La décision de la CEDH est tombée mardi. Dans leur attendu, les juges admettent que le leader kurde a pu être arrêté pour Â« des raisons plausibles Â» mais estiment Â« insuffisantes Â» les raisons invoquées pour justifier la durée de sa détention. Maintenir M. Demirtas en détention provisoire aussi longtemps Â« constitue une atteinte injustifiée à la libre expression de l’opinion du peuple et au droit du requérant d’être élu et d’exercer son mandat parlementaire Â».

« Les prolongations de la privation de liberté de l’intéressé, notamment pendant deux campagnes électorales critiques, à savoir le référendum [sur la réforme constitutionnelle, en avril 2017] et l’élection présidentielle, poursuivaient un but inavoué prédominant, celui d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique, qui se trouve au cÅ“ur même de la notion de société démocratique Â», souligne la Cour. La Turquie a, en outre, été condamnée à verser au plaignant la somme de 25 000 euros.

Cet arrêt n’a pas eu l’air de plaire au président Erdogan, qui menace désormais de ne pas le respecter. Le peut-il ? Pas vraiment, puisque la Turquie, membre fondateur du Conseil de l’Europe, est signataire de la Convention européenne des droits de l’homme. A ce titre, les arrêts de la Cour ont bien un caractère contraignant pour elle.

« Selon l’article 46 de la Convention, tous les Etats membres sont tenus de suivre les arrêts de la Cour Â», a ainsi rappelé sur son compte Twitter Daniel Höltgen, le porte-parole du Conseil de l’Europe. Pays le plus condamné par la CEDH derrière la Russie, la Turquie a par ailleurs toujours respecté par le passé les décisions des juges européens. Rompre avec cette pratique équivaudrait à remettre en question son statut d’Etat membre.

« Situation grave »

A travers une note remise mardi à ses avocats, Selahattin Demirtas a salué la décision des juges de Strasbourg, tout en regrettant l’obstruction de M. Erdogan qu’il a qualifiée de Â« situation grave Â» pour la société et pour l’avenir de la démocratie.

Depuis la tentative de coup d’Etat du 15 au 16 juillet 2016, des purges d’une ampleur sans précédent ont laminé la société civile en Turquie. Cinq jours après le putsch raté, le gouvernement a imposé l’état d’urgence, avertissant alors le Conseil de l’Europe qu’il suspendait la Convention, comme le veut l’usage. Mais l’état d’urgence ayant été aboli le 19 juillet 2018, la Turquie est tenue de respecter sa signature au bas de la Convention.

Une autre détention provisoire abusive, celle de l’homme d’affaires et mécène turc Osman Kavala, sera bientôt examinée par la Cour européenne des droits de l’homme. Depuis plus d’un an, M. Kavala, 61 ans, est détenu à la prison de haute sécurité de Silivri, à la périphérie d’Istanbul, sans jamais avoir été mis en examen.

Mardi, Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a déclaré qu’elle allait soutenir M. Kavala lors de l’examen de son cas par la CEDH. Elle a de plus déploré les arrestations récentes en Turquie d’intellectuels liés à Culture Anatolie, la fondation du mécène.

La semaine dernière, treize personnes ont été interpellées à leur domicile, à l’aube, par la police turque. Toutes sont soupçonnées d’avoir tenté de déclencher une révolution, en 2013, sous la houlette de M. Kavala, Â« le financier Â», comme l’a qualifié M. Erdogan.

Face au tollé suscité par ces arrestations, douze de ces personnes ont depuis été relâchées sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter le pays. Seul Yigit Aksakoglu, le directeur adjoint de Culture Anatolie, a été maintenu en détention. Â« Ces personnes sont les partenaires respectés de mon bureau et du Conseil de l’Europe Â», a rappelé la commissaire, Dunja Mijatovic, dans son communiqué.

.

Publicité