En Turquie, l’exécutif pèse lourd sur la justice

Lib̩ration Р03/12/2014

Recep Tayyip Erdogan pose dans le nouveau palais présidentiel, à la périphérie d’Ankara, avant une réception liée à la fête de la République, fondée en 1923, par Kemal Atatürk.29 octobre. Recep Tayyip Erdogan pose dans le nouveau palais présidentiel, à la périphérie d’Ankara, avant une réception liée à la fête de la République, fondée en 1923, par Kemal Atatürk.

Réforme. Le Parlement a adopté un texte prévoyant de remplacer les juges des plus hautes instances.

C’est un nouveau tour de vis autoritaire imposé par le président turc, Recep Tayyip Erdogan. Le Parlement a adopté mardi soir un projet de loi contesté du gouvernement islamo-conservateur qui renforce l’emprise de l’exécutif sur l’appareil judiciaire. Critiquée par la société civile et l’opposition, la nouvelle législation vise à réorganiser les plus hautes instances juridiques comme le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, afin d’y nommer de nouveaux juges. De cette manière, le Parti de la justice et du développement (AKP, issu de la mouvance islamiste, au pouvoir depuis 2002) pourra peser sur le judiciaire et réduira de fait l’indépendance de la justice.

La nouvelle loi permet aussi aux magistrats d’ordonner des perquisitions sur un simple soupçon. Le pouvoir se défend en mettant en avant sa volonté d’«épurer» l’appareil judiciaire des membres présumés d’une confrérie religieuse dirigée par le prédicateur Fethullah Gülen, qui vit aux Etats-Unis et que le pouvoir accuse de complot pour provoquer sa chute.

Cette nouvelle loi est la dernière d’une série de réformes législatives controversées adoptées par le Parlement depuis le début de l’année, après des enquêtes de corruption inédites visant le régime et le Premier ministre de l’époque, Recep Tayyip Erdogan, élu président en août malgré une crise politique et son caractère jugé autoritaire par ses adversaires. Le pouvoir accuse le mouvement Gülen d’avoir manipulé ces enquêtes, aujourd’hui enterrées, et a déjà procédé à des purges massives dans la magistrature et la police.

Un autre projet de loi, tout aussi controversé, sera par ailleurs débattu la semaine prochaine en commission parlementaire. Il prévoit de donner à la police des pouvoirs élargis après les émeutes prokurdes d’octobre qui avaient fait une quarantaine de morts. Il est prévu que les forces de police pourront procéder à de plus larges perquisitions et interpellations sur la base de simples soupçons, selon le texte qui devrait être voté sans problème en janvier, l’AKP disposant d’une confortable majorité parlementaire. A l’époque, la minorité kurde avait violemment protesté dans la rue contre le refus du pouvoir turc de venir en aide aux combattants kurdes se défendant contre les jihadistes du groupe Etat islamique à Kobané, ville syrienne limitrophe de la Turquie

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