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Turquie: deux importantes cours de justice s’affrontent sur le cas d’un député emprisonné

RFI, le 09/11/2023

Avec notre correspondante à Istanbul, Anne Andlauer

 

La troisième chambre de la Cour de cassation a rendu ce mercredi une décision très contestée : en refusant de prononcer la remise en liberté du député Can Atalay, la haute juridiction a tenu tête à la Cour constitutionnelle, révélant au grand jour les conflits au sein de l’appareil judiciaire turc et son manque d’indépendance. Cette décision inédite revient à rendre inopérante la Cour constitutionnelle, dont les arrêts sont pourtant censés être définitifs et s’imposer à toutes les institutions. La cour de cassation est même allée plus loin.

 


Les deux cours se sont affrontées autour du cas du député de l’opposition Can Atalay, dont une photo est ici brandie par ses collègues au Parlement truc, à Ankara, le 2 juin 2023. © Umit Bektas / Reuters

 

Le 25 octobre, la Cour constitutionnelle avait ordonné la libération du député Can Atalay, élu en mai, détenu depuis un an et demi dans le cadre du procès des meneurs présumés du mouvement antigouvernemental de Gezi en 2013. Or, au lieu d’appliquer cet arrêt, la Cour de cassation défie la juridiction suprême : non seulement elle refuse de libérer Can Atalay, mais elle estime que la Cour constitutionnelle a outrepassé ses fonctions et porte plainte contre les juges qui ont rendu cet arrêt. Du jamais vu.

Cette décision a provoqué une onde de choc dans la classe politique et la société civile turques. Özgür Özel, qui vient de prendre la tête du principal parti d’opposition, le CHP, a dénoncé une « tentative d’insurrection contre l’ordre constitutionnel ».  

Même indignation chez Ömer Faruk Gergerlioğlu, député du parti prokurde HEDEP. « De fait, avec cette décision de la troisième chambre de la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle a été fermée. C’est clair et net : à partir de maintenant, plus personne ne peut prétendre qu’il existe une Cour constitutionnelle. »

La décision de la Cour de cassation a aussi provoqué des remous dans les rangs du parti au pouvoir. Hayati Yazici, responsable des affaires juridiques à l’AKP, a regretté « un événement qui n’aurait jamais dû se produire ».

 

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Turquie: Erdogan accuse la Cour constitutionnelle d’accumuler les erreurs
En Turquie, affrontement judiciaire entre deux importantes cours de justice
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