La Cour constitutionnelle turque enterre les espoirs de libération d’Osman Kavala

Le Monde, le 30/12/2020

Par Jean-François Chapelle (Istanbul, correspondance)

Les juges ont estimé que les trois ans que le philanthrope, accusé d’avoir comploté contre le gouvernement, a passés en détention provisoire ne constituaient pas une violation de son droit à la liberté.

Alors que le monde s’apprête à tourner la page de la calamiteuse année 2020, la justice turque enchaîne les décisions qui augurent mal de l’avenir de l’Etat de droit, en 2021, en Turquie. Dernière en date, la Cour constitutionnelle a décidé, mardi 29 décembre, que les mille cent cinquante-cinq jours que l’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, croulant sous les accusations les plus fantaisistes, a passés en détention provisoire ne constituaient pas une violation à son droit à la liberté et à la sécurité.

Arrêté le 19 octobre 2017, le mécène, connu pour son engagement dans la promotion des cultures minoritaires en Turquie, a d’abord été jugé pour tentative de renversement du gouvernement par la force, au motif qu’il aurait financé et commandité le vaste mouvement de protestation, pourtant pacifique, du parc Gezi, à l’été 2013.

Faute de preuves, il a été acquitté en février. Mais une nouvelle accusation, émise le jour même par le parquet d’Istanbul, concernant cette fois son soutien supposé à la tentative ratée de putsch du 15 juillet 2016, a justifié son maintien en prison. Celle-ci a été confirmée en mars par l’ajout de l’accusation d’espionnage à la liste des griefs à son encontre.

« Un jour de honte Â»

La décision de la Cour constitutionnelle, prise par une étroite majorité de huit juges contre sept, va à l’encontre d’un verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui, en décembre 2019, avait ordonné à Ankara la Â« libération immédiate Â» d’Osman Kavala, estimant que son maintien en détention relevait d’une volonté de Â« réduire au silence Â» cette figure éminente de la société civile, Â« et avec lui tous les défenseurs des droits de l’homme Â». Le détail des motivations de la cour turque devrait être publié dans un mois ou deux.

Dans un communiqué, l’homme d’affaires a qualifié d’« insensé Â» le fait Â« que la Cour constitutionnelle puisse juger conforme aux normes du droit [son] maintien en détention pour une accusation d’espionnage fabriquée à la dernière minute, qui ne correspond pas à la qualification juridique du crime et n’est basée sur aucune preuve Â».

« Le problème le plus répandu et le plus brûlant dans le système judiciaire est le recours à la détention provisoire comme un moyen de punition, sans motifs solides, sous l’influence des messages politiques et d’un contexte politique Â», a poursuivi Osman Kavala.

La décision a également été dénoncée par les associations de défense des droits de l’homme. « La Cour constitutionnelle creuse un peu plus sa propre tombe Â», a commenté sur Twitter Emma Sinclair-Webb, directrice de Human Rights Watch en Turquie, déplorant Â« un affront flagrant à la CEDH Â». Interrogée par l’AFP, Milena Buyum, chargée de la campagne sur la Turquie à Amnesty International, a, pour sa part, évoqué Â« un jour de honte Â» qui Â« jette une ombre sur la justice turque moribonde, tout en soulignant son manque d’indépendance Â».

Le verdict de la Cour constitutionnelle survient onze jours après le rejet d’une demande de libération d’Osman Kavala, cette fois par le tribunal chargé de juger l’homme d’affaires sur le fond. Entre-temps, une autre chambre d’assises stambouliote a condamné in absentia le journaliste Can Dündar, exilé en Allemagne, à vingt-sept ans et demi de prison, pour espionnage et aide à une organisation terroriste, au motif que celui-ci avait révélé, en 2015, un transfert d’armes secret de la Turquie vers des factions syriennes.

La justice turque réalise le « coup du chapeau Â» puisqu’elle a également rejeté, samedi, les demandes de libération de la troisième bête noire du président islamo-conservateur Recep Tayyip Erdogan, le politicien kurde Selahattin Demirtas, détenu depuis quatre ans sans procès, alors même que la CEDH venait, la veille, d’ordonner son élargissement.

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