Turquie : la répression judiciaire s’intensifie contre les leaders kurdes

La Croix, le 17/05/2024

Agnès Rotivel,

AnalyseLe leader kurde Selahattin Demirtas, incarcéré depuis 2016, s’est vu infliger jeudi une peine de quarante-deux ans de prison, notamment pour « atteinte à l’unité de l’État Â», dans une affaire qui a valu à Ankara d’être condamné par la Cour européenne des droits de l’homme.

Déjà incarcéré depuis 8 ans, le leader kurde Selahattin Demirtas a été condamné à 42 ans de prison, jeudi 16 mai. Mehmet Masum Suer / SOPA via REUTERS

Le gouvernement turc continue ses purges dans les milieux politiques, intellectuels et kurdes à coups de procès iniques. Jeudi 16 mai, le leader kurde Selahattin Demirtas, 51 ans, ancien coprésident du parti prokurde HDP (aujourd’hui DEM), était jugé sous 47 chefs d’accusation, parmi lesquels « atteinte à l’unité de l’État et à l’intégrité territoriale », et « incitation à commettre un crime » – à l’occasion d’une flambée de violences en Turquie en 2014. Le charismatique chef de file kurde, âgé de 51 ans, a été condamné à quarante-deux ans de prison alors qu’il est déjà incarcéré depuis fin 2016. L’autre ex-coprésidente du HDP, Figen Yüksekdag, s’est vu infliger une peine de trente ans et trois mois d’emprisonnement.

 
Une campagne de persécution

Les relations entre le gouvernement turc et les Kurdes ont toujours été tumultueuses. À son arrivée au pouvoir au début des années 2000, l’AKP, parti du président Erdogan, avait pourtant ouvert des pourparlers en vue d’un accord de paix avec le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Mais ces discussions n’ont pas abouti, débouchant à partir de 2015 sur la reprise du conflit armé et de la répression.

Selahattin Demirtas a alors été accusé de plusieurs dizaines de crimes et délits, dont celui d’insulte au président, et de liens avec le PKK, classé comme organisation terroriste par Ankara et ses alliés occidentaux. Des accusations que le leader kurde a toujours niées. Le Conseil de l’Europe a régulièrement réclamé sa libération, conformément à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Les ONG des droits de l’homme ont dénoncé les peines de prison prononcées ce jeudi contre les leaders kurdes. Pour Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch, « la condamnation de Selahattin Demirtaş, Figen Yüksekdağ et d’autres dirigeants politiques de l’opposition kurde lors d’un procès de masse est la dernière étape d’une campagne de persécution qui a privé les électeurs principalement kurdes de leurs représentants élus, sapé le processus démocratique et criminalisé le discours politique légal ». Il ajoute que « recourir à de fausses procédures pénales pour exclure de la vie politique des hommes politiques kurdes démocratiquement élus ne contribuera en rien à mettre fin au conflit qui oppose l’État turc au PKK depuis plusieurs décennies. »

De son côté, le DEM (ex-HDP) regrette, dans une longue déclaration publiée jeudi, que « malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a clairement indiqué que le HDP ne pouvait pas être considéré comme responsable des violences, le gouvernement actuel a persisté dans la procédure judiciaire lancée contre les membres exécutifs du HDP ». Le DEM dénonce des irrégularités judiciaires et un manque total d’indépendance de la justice par rapport au gouvernement.

La justice turque mise au pas

Le système judiciaire turc est constamment mis en doute par la communauté internationale. Déjà en 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en visite à Ankara, avait appelé « la Turquie à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », qui avait suivi la tentative de putsch en 2016 contre le président turc.

Depuis cette tentative de coup d’État raté, le gouvernement a mis les juges au pas. Même la Cour constitutionnelle, qui restait alors le dernier rempart à cette dérive, a été mise en cause l’an dernier par la Cour de cassation. Dans une décision inhabituelle et hautement contestable, elle a demandé aux juridictions inférieures de ne pas tenir compte de son arrêt ordonnant la libération du parlementaire Can Atalay, reconnu coupable d’avoir tenté de renverser l’ordre constitutionnel en finançant des manifestations en 2013 et condamné à dix-huit ans de prison en 2022. La Cour de cassation a même ordonné une enquête pénale contre les membres de la Cour constitutionnelle ayant soutenu sa libération.

Les condamnations très lourdes de jeudi rappellent aussi celles d’autres intellectuels comme Osman Kavala, philanthrope de 65 ans, emprisonné depuis 2017 et condamné à vie en décembre 2022 pour avoir « tenté de renverser le gouvernement » et financé « le mouvement de Gezi » en 2013. La CEDH avait estimé en 2019 que l’arrestation de cet éditeur et homme d’affaires avait pour objectif de « le réduire au silence » et de « dissuader d’autres défenseurs des droits de l’homme ». Son avocate a demandé mercredi 15 mai un nouveau procès pour son client. Demande qui lui a été refusée.
 
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