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Le Monde, le 09/06/2017
Par Alain Bockel (Agrégé des facultés de droit, ancien professeur à l’université Galatasaray à Istanbul, ancien diplomate)
Le juriste et ancien diplomate Alain Bockel estime, dans une tribune au « Monde », que le décret-loi du 7 février 2017 qui frappe plusieurs milliers de personnes accusées d’entretenir des liens avec des structures dangereuses pour la sécurité nationale est totalement illégal.
Par décret-loi du 7 février 2017 le professeur Ibrahim Kaboglu a été révoqué de son poste à l’université de Marmara d’Istanbul, privé de ses droits à la retraite malgré ses quarante-trois années de service, et son passeport lui a été retiré. Cette mesure a été prise dans le cadre des purges massives qui ont suivi la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016 en Turquie.
Les personnes ainsi sanctionnées sont officiellement considérées comme « complices de terroristes ». Mises au ban de la nation, elles sont écartées de droit ou de fait de tout emploi. C’est une mort civile : plus aucun revenu, plus de travail, plus de possibilité de trouver refuge dans un pays ami.
Ce décret est totalement illégal : il frappe, sans autres formes de procès, plusieurs milliers de personnes indistinctement accusées d’entretenir des liens avec une organisation terroriste ou des structures dangereuses pour la sécurité nationale. Et il est sans recours.
Il faudra des années
En effet, dans le cadre de l’état d’urgence, la légalité des décrets-lois ne peut être contestée par les voies de recours ordinaires ; seule possibilité éventuelle : que chacune des personnes concernées saisisse individuellement une juridiction, vraisemblablement la Cour constitutionnelle, pour violation de ses droits fondamentaux. Or plus de cent mille personnes ont été sanctionnées par quelques décrets-lois. La Cour constitutionnelle, déjà saisie de plusieurs milliers de requêtes, ne s’est encore prononcée sur aucune d’entre elles.
Restait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : mais devant le risque de submersion que courait cette dernière, le Conseil de l’Europe a poussé les autorités turques à mettre en place une commission de recours pour revoir les décisions. Cette commission a été créée en janvier 2017, ses sept membres ont été nommés en mai ; sa composition est très politique (cinq hauts fonctionnaires et deux juges nommés par le pouvoir turc lui-même). A ce jour elle n’a toujours pas commencé ses travaux.
La CEDH, ne pouvant être saisie qu’après épuisement des voies de recours interne, il faudra attendre la décision de cette commission (qui sera saturée de demandes – on parle de plus de 200 000 recours possibles). Ensuite un appel est prévu devant la juridiction administrative. Et ce n’est qu’après l’échec éventuel de cette procédure que la CEDH pourra intervenir. Une telle procédure retarde considérablement le contrôle de la CEDH, seule véritable garantie. Il faudra des années avant que justice soit rendue.
Ni un terroriste ni un dangereux révolutionnaire
Le professeur Kaboglu n’est évidemment pas le seul dans ce cas ; rien que le décret qui le frappe touche déjà 4 400 fonctionnaires, dont 330 universitaires. Agé de 67 ans, cet éminent professeur de droit constitutionnel est une personnalité respectable. Il avait été nommé président du Conseil consultatif des droits de l’homme par les autorités gouvernementales actuelles, poste qu’il a occupé de 2003 à 2005. Il est régulièrement invité à enseigner par diverses universités européennes et surtout françaises, et devait poursuivre en février 2017 la mission d’enseignement qu’il effectuait à Paris-III. Ce n’est donc ni un terroriste ni un dangereux révolutionnaire.
JE N’AI JAMAIS ÉTÉ CONFRONTÉ À UNE TELLE VIOLATION MASSIVE DES DROITS INDIVIDUELS ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES DANS UN PAYS QUI NE SOIT PAS EN PROIE À LA GUERRE
Très attaché au respect de la laïcité, il n’a aucun lien avec les « gülenistes », les partisans de l’imam Gülen, dénoncés officiellement comme les auteurs de la tentative de coup d’état et frappés par la purge massive de cette dernière année. Respectueux de la démocratie, il n’a pas plus de rapports avec le PKK, et rejette tout appel à la violence. Il ne saurait ni être soupçonné de participation à la subversion, ni représenter un danger pour l’Etat.
Seulement voilà  : il est très attaché à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme, comme j’ai pu le constater lorsque j’ai travaillé avec lui à l’université Galatasaray d’Istanbul. A ce sujet, il ne mâche pas ses mots dans ses critiques publiques de la récente réforme de la Constitution soumise au référendum du 16 avril 2017, qu’il estime périlleuse pour la Turquie. De même, il a signé l’an passé la fameuse pétition des universitaires turcs dénonçant les graves violences de la répression de la révolte kurde et appelant à un règlement pacifique du problème kurde.
Instrumentalisation du coup d’Etat
Opposant actif, il multiplie conférences et interventions publiques en faveur du respect de l’Etat de droit. Dans son ouvrage La constitution du 15 juillet [15 Temmuz Anayasasi, non encore traduit], tout juste achevé, il dénonce l’instrumentalisation du coup d’Etat par la récente réforme.
Une telle réputation fait naturellement de lui un gêneur à écarter. Il n’a pas été emprisonné, ni victime d’un traitement violent. Mais il sait qu’il est menacé, qu’il peut à tout moment être inquiété pour ses positions publiques. On veut le réduire au silence par cette mesure illégale qui l’a frappé, indigne et sans recours efficace.
Ibrahim Kaboglu est ainsi un témoin idéal de cette situation tragique et désespérante dans laquelle se trouvent tant de personnes aujourd’hui en Turquie. Et si je le dis si haut et si fort, c’est qu’en quarante années d’expérience, en tant qu’universitaire ou diplomate, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie, je n’ai jamais été confronté à une telle violation massive des droits individuels et des libertés fondamentales dans un pays qui ne soit pas en proie à la guerre.
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