Turquie: la justice des mineurs au cœur d’un intense débat de société

RFI, le 02/10/2025

Anne Andlauer, notre correspondante à Ankara,

En Turquie, la justice des mineurs fait l’objet d’un intense débat, entretenu par le procès d’un fait divers qui a beaucoup ému l’opinion. Le ministère de la Justice réfléchit à une réforme pour rendre la loi plus sévère, malgré les mises en garde des défenseurs des droits de l’enfant.

 
Le palais de justice d’Istanbul, en Turquie (image d’illustration).Ozan KOSE/AFP

En janvier, Mattia Ahmet Minguzzi, 14 ans, a été poignardé en pleine rue à Istanbul, puis roué de coups de pied alors qu’il gisait à terre. Mattia ne connaissait pas ses agresseurs. Mais comme lui, ils étaient mineurs, âgés de 15 à 17 ans. Ce meurtre gratuit, commis par des enfants contre un autre enfant a beaucoup ému en Turquie.

Une nouvelle audience du procès a lieu ce jeudi 2 octobre. La famille du garçon réclame un changement législatif pour que les auteurs de ce genre de crime ne reçoivent plus une peine réduite au motif qu’ils sont mineurs. « Un monstre est un monstre », a notamment affirmé la mère de Mattia, une phrase qui a marqué les esprits.

Comme dans beaucoup de pays, les peines encourues par les mineurs sont réduites par rapport à celles prévues pour les majeurs. Actuellement, les mineurs âgés de 12 ans révolus, mais n’ayant pas encore atteint l’âge de 15 ans au moment des faits ne peuvent être tenus pénalement responsables s’ils ne sont pas en mesure de comprendre les conséquences juridiques de leur acte ou si leur capacité à contrôler leur comportement n’est pas suffisamment développée.

Un réquisitoire qui relance le débat sur la justice des mineurs en Turquie

S’ils sont tenus responsables et dans le cas des crimes les plus graves, ils sont punis de 12 à 15 ans de prison pour les actes normalement passibles de la perpétuité aggravée, qui implique des conditions d’emprisonnement plus strictes. Et de 9 à 11 ans pour les crimes passibles chez les majeurs d’une peine de perpétuité simple. Quant aux mineurs de 15 ans et plus, pour des actes normalement passibles de perpétuité aggravée comme le meurtre de Mattia Ahmet Minguzzi, la peine maximale est limitée à 24 ans.

Le parquet a donc requis des peines de 24 ans pour les deux agresseurs principaux de Mattia et de 20 ans pour deux autres.

Certains responsables politiques et certains juristes réclament une modification de la loi, estimant que les auteurs de crime âgés de 15 à 18 ans devraient être condamnés comme s’il s’agissait d’adultes. Ou du moins que les réductions de peine ne devraient pas être automatiques. Mais des ONG et des avocats spécialisés dans les droits de l’enfant s’opposent à ces demandes, estimant que les mineurs doivent avant tout être considérés comme des victimes et que « toucher » à la justice des mineurs, c’est aussi toucher au statut de l’enfant, ce qui aurait des conséquences aussi pour les mineurs victimes de crime.

Redéfinir la responsabilité pénale des mineurs

Au cœur de ce débat, il y a le concept juridique « d’enfant poussé au crime ». Depuis 2005, c’est ainsi que la loi turque désigne les mineurs reconnus coupables de crimes, quels qu’ils soient avec l’idée sous-jacente que les enfants ne commettent pas forcément des crimes de leur plein gré et qu’ils peuvent y avoir été poussés sous l’influence de conditions économiques, sociales, culturelles ou familiales. C’est ce concept qui est remis en cause.

Le gouvernement prépare une réforme dont le contenu n’est pas encore clair, mais qui vise à redéfinir la responsabilité pénale des mineurs, en particulier pour les crimes les plus graves. Selon des médias proches du pouvoir, l’idée serait de diminuer les réductions de peine accordées aux mineurs à mesure qu’ils avancent en âge. Le projet de loi pourrait arriver dans les prochaines semaines au Parlement.

◊ 

Publicité