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Turquie: la CEDH rejette un recours pour faire annuler le référendum d’avril

Orient le Jour, le 30/11/2017

avec AFP

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté, jeudi, un recours introduit par un parti de l’opposition turque pour faire annuler le résultat du référendum qui a renforcé en avril les pouvoirs du président Recip Teyep Erdogan.

Le Cumhuriyet Halk Partisi avait saisi la CEDH le 4 juillet. Dans sa requête, le parti dénonçait la prise en compte par la commission électorale turque de bulletins de vote non tamponnés, une décision « de nature à peser sur le résultat du référendum », « l’impossibilité d’introduire un recours » contre cette décision et « des conditions défavorables et antidémocratiques pendant la campagne ».

La consultation, arguait le Cumhuriyet Halk Partisi, « n’a pas assuré la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature et la primauté du droit » et a, en conséquence, violé le droit à des élections libres protégé par l’article 3 du protocole 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les sept juges ont déclaré « à la majorité » la requête « irrecevable » et leur décision « est définitive », a précisé la CEDH.

Ils ont considéré qu’un référendum n’est pas une élection et que le Cumhuriyet Halk Partisi leur demandait d’adopter « une approche téléologique », fondée sur la finalité de la réforme soumise aux électeurs.

Ils ont jugé que si le référendum contesté « a porté sur des modifications nombreuses et importantes de la Constitution, le peuple turc n’était clairement pas appelé à choisir une ou des personne(s) particulière(s) pour une ou des charge(s) parlementaire(s) ».

Le référendum, approuvé par 54% des votants, étend les pouvoirs du président Erdogan. Il lui est désormais permis de dissoudre le Parlement, de nommer et de révoquer les vice-présidents et les ministres ainsi que d’autres hauts fonctionnaires, y compris les juges de la Cour constitutionnelle.

 

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