Turquie : dix ans de prison pour Murat Arslan, lauréat 2017 du prix Vaclav-Havel

Le Monde, le 20/01/2019

Marie Jégo (Istanbul, correspondante)

En détention préventive depuis octobre 2016, le magistrat et défenseur des droits de l’homme a été condamné pour « appartenance à une organisation terroriste ».

Le juge turc Murat Arslan, lauréat 2017 du prix Vaclav-Havel de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a été condamné à dix ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste » par un tribunal d’Ankara, vendredi 18 janvier.

La peine est sévère pour cet ancien rapporteur de la Cour constitutionnelle turque, âgé de 44 ans, à qui il est reproché d’appartenir à la communauté de Fethullah Gülen, le prédicateur exilé aux Etats unis, que les autorités perçoivent comme le cerveau du coup d’Etat raté du 15 juillet 2016.

Failles dans le dossier de l’accusation

Aucun fait de « terrorisme » n’a pourtant été prouvé. Tout le dossier d’accusation repose sur la présence, dans son portable, d’une messagerie instantanée, une application mobile nommée Bylock, laquelle est décrite par Ankara comme le principal mode de communication des conjurés.

Murat Arslan nie avoir chargé l’application. L’accusation persiste, or cet élément n’a jamais été « sérieusement approfondi », souligne l’Association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés (Medel), qui a suivi le dossier de près. « Toute la procédure judiciaire est dépourvue de transparence et n’a rien d’une procédure légale régulière », estime l’association dans un communiqué publié après le verdict.

Les failles ne manquent pas. Le principal témoin à charge est anonyme et de nombreux autres sont revenus sur leurs déclarations. Le juge a été changé à quatre reprises, dont trois sans qu’aucune raison n’ait été donnée. Les requêtes de la défense désireuse d’entendre à nouveau certains témoins ont été rejetées. Rejetées aussi les multiples demandes de mise en liberté de l’accusé, maintenu en détention préventive depuis octobre 2016.

Le verdict est tombé « après quelques minutes de délibération », selon un proche de Murat Arslan qui assistait à l’audience. L’énoncé a été accueilli avec émotion. « Certains dans l’assistance ont crié : “Honte à vous !” La sécurité a prestement fait sortir le public », raconte un ancien collègue du magistrat présent dans la salle pendant l’audience.

« Du début à la fin, le tribunal a rejeté toutes les requêtes de la défense. Le juge et ses assesseurs écoutaient, mais il n’était pas question pour eux de clarifier quoi que ce soit. C’était comme si le verdict avait déjà été décidé. »

Son arme : c’est la libre parole

Magistrat de haute volée, Murat Arslan n’a pas vraiment le profil d’un adorateur religieux, encore moins celui d’un terroriste. Il n’a jamais appelé à l’insurrection, n’a jamais porté une arme. Il croit en l’Etat de droit, il l’a répété avec conviction dans le prétoire vendredi avant de recevoir sa condamnation.

Son arme à lui, c’est la libre parole. Un choix qu’il paye chèrement. C’est alors qu’il présidait l’Association des magistrats indépendants Yarsav, la plus grosse organisation professionnelle de Turquie, que ses déboires ont commencé. Elle était l’unique association de magistrats turcs à avoir tissé des liens avec des homologues étrangers, tels Medel et l’Union internationale des magistrats.

Spécialisée dans l’observation des procès, connue pour son soutien sans failles à des représentants de la société civile, Yarsav a fini par déplaire en haut lieu. Murat Arslan s’est vite retrouvé dans le viseur des autorités. Sa carrière fut brisée en 2015, avec sa mutation de la Cour constitutionnelle à la Cour des comptes.

Répression contre les magistrats

Le 20 juillet 2016, cinq jours après la tentative de putsch, le magistrat pressentait que des purges allaient laminer la profession. L’institution judiciaire ne serait pas épargnée. Elle était connue pour avoir été infiltrée par le mouvement du prédicateur Güllen, une pénétration favorisée en son temps par le gouvernement islamo-conservateur, allié aux gülenistes pendant une bonne dizaine d’années (2003-2013).

Soupçonnés d’appartenance à la mouvance « terroriste », 2 745 magistrats furent placés en garde à vue dans les jours qui suivirent la tentative de soulèvement. Avaient-ils pris part à l’insurrection ? « Si c’est le cas, ils doivent en assumer les conséquences mais des preuves de leur implication doivent nous être présentées, or, jusqu’ici, il n’y a aucune preuve », avait alors confié Murat Arslan, interrogé par Le Monde par téléphone.

Quelques jours plus tard, l’association Yarsav était dissoute. Le 19 octobre 2016, son président fut arrêté. Incarcéré depuis à la prison de Sincan à Ankara, il partage une cellule avec seize autres détenus. Huit d’entre eux dorment à même le sol car il n’y a que huit couchettes.

Une lueur d’espoir a surgi le 10 octobre 2017 lorsque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE) a décerné le prix Vaclav-Havel à Murat Arslan, un hommage à sa défense acharnée des droits de l’homme.

La riposte des autorités turques, furieuses de ce qu’un « terroriste » ait été récompensé, ne s’est pas fait attendre. Mettant « en doute la crédibilité de la PACE », Ankara a décidé dans la foulée de réduire sa participation au budget de l’organisation.

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