Statuts de l’association A TA TURQUIE
I. – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée «A TA TURQUIE», régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 :
L’association a pour objectif de promouvoir la connaissance des cultures de la Turquie, les études sur la Turquie et l’émigration turque, ainsi que de stimuler la production artistique, littéraire, de la communauté originaire de Turquie en France afin de faciliter l’intégration de celle-ci à la société où elle vit. Les exemples donnés ne doivent être considérés comme limitatifs.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique et religieux.
Article 3 :
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 :
Le siège social est fixé à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Article 5 :
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur, de membres correspondants et de membres utilisateurs.
Article 6 :
Le droit d’entrée et la cotisation dus par chaque catégorie de membres sont fixés par l’Assemblée générale conformément à l’article 17.
Article 7 :
Pour être membre, il faut la décision favorable du Conseil d’administration, et le parrainage de la candidature par deux membres à l’exception des membres correspondants et utilisateurs. Que la décision soit positive ou négative, l’Association n’a pas à faire connaître les motifs de son choix.
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’Association.
Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
– démission adressée par écrit au Président,
– décès
– radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après rappel fait par ceci ou pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
Article 9 :
Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.
II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 :
L’Association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est compris entre trois membres au moins et onze membres au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée. Le Conseil ainsi élu peut désigner par cooptation, au plus deux membres, parmi les membres éligibles, qui siégeront en son sein.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 11 :
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du Président ou à la demande de trois quart de ses membres, ce autant de fois qu’il est nécessaire.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets datés et conservés au siège de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial.
Article 12 :
Le conseil désigne parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, s’il y a lieu d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Secrétaire et s’il y a lieu d’un Secrétaire-adjoint, d’un Trésorier et si besoin d’un Trésorier adjoint.
Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial.
Article 13 :
La gestion quotidienne de l’association est confiée -si les moyens financiers le permettent- à un Directeur. Celui-ci est recruté sur proposition du Conseil d’administration par le Président. Il doit bien connaître la vie associative, avoir un profil conforme aux actions de l’Association.
Le Directeur, si il a la qualité de membre de l’Association siège, sans voix délibérative au Conseil d’Administration et au Bureau, sauf en cas de délibération le concernant, il doit quitter la réunion.
Le Directeur effectue sa mission sous l’autorité du Président.
Article 14 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois tous les deux ans sur convocation du Président. Le Président est également tenu de la convoquer à la demande écrite de trois quarts des membres de l’Association.
L’Assemblée générale est constituée des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur, qui seuls ont le droit de vote. Les autres membres ne peuvent pas intervenir lors des assemblées générales.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial. Le vote par correspondance peut-être mis en place à l’initiative du Conseil à la condition que l’ordre du jour des délibérations soit préalablement établi et connu des membres appelés à voter par correspondance.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 15 :
Une Assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par le Président pour statuer sur une modification de statuts, la dissolution de l’Association ou tout autre objet extraordinaire ne pouvant attendre jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire.
Elle devra être composée de la moitié des membres pouvant siéger dans une assemblée générale, et devra statuer au deux tiers des voix des présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée extraordinaire sur une première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau ; lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l’exception de la modification des statuts et la dissolution de l’Association conformément à l’article 19 et 20.
Le vote par correspondance peut-être mis en place à l’initiative du Conseil.
III. – DOTATION, RESSOURCES
Article 16 :
Les ressources de l’Association proviennent :
– du montant des droits d’entrées et des cotisations,
– des subventions de l’Etat, des départements et des communes,
– des dons,
– des recettes des activités qu’elle organise, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour prestations de services,
– de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 17 :
Le montant des cotisations et droits d’entrée sont fixés par l’Assemblée générale, sur propositions du Conseil d’administration.
Article 18 :
Il est tenu au jour une comptabilité-dénier par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
IV. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 19 :
La modification des statuts relève de la compétence de l’Assemblée extraordinaire et requiert une majorité aux deux tiers des membres présents et représentés.
Article 20 :
La dissolution de l’Association relève de la compétence de l’Assemblée extraordinaire et requiert une majorité au deux tiers des membres présents et représentés.
Article 21 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, consignés sur un registre. Les registres de l’Association sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du commissaire de la République, à lui-même ou à son déléguéé.
La dissolution de l’Association, prononcée par l’Assemblée extraordinaire, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association qui attribuent l’actif net à une association ou fondation désignée par l’Assemblée qui décide la dissolution.
V. – REGLEMENT INTERIEUR
Article 22 :
Un règlement peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
