Résolution contre l’Azerbaïdjan : une Assemblée Nationale qui ne représente plus rien

La Gazette, le 01/12/2022

Paris

Ce mercredi 30 novembre, emboîtant le pas au Sénat avec quelques jours d’écart, l’Assemblée Nationale votait une résolution « visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien Â».

Une résolution incohérente

La résolution votée mercredi est une résolution inique. Et ceci à plusieurs titre.

Sur les engagements de la France d’abord.

Par 4 votes successifs de 1993, dont celui de la France, du Conseil de Sécurité (822, 853, 874 et 884), l’ONU confirme que le Karabakh fait partie intégrante de l’Azerbaïdjan et demande aux forces d’occupation arménienne se retirent immédiatement du Karabakh. Jusqu’en 2020, date à laquelle elles ont fini par être expulsées, les forces d’occupation sont restées au Karabakh, au mépris de cette résolution. Le parlement de la France, pourtant co-présidente du groupe de Minsk chargé d’arbitrer la situation, a-t-il voté une résolution contre cette occupation ? Non.

Au moment du retrait des forces arméniennes, celles-ci ont profité du délai donné par l’Azerbaïdjan pour leur permettre de s’organiser dans les meilleures conditions, pour truffer le sol du Karabakh de mines qui ont déjà fait près de 200 victimes. Plus de 500 000 mines ont été désamorcées, avec d’ailleurs l’aide de spécialistes français. Le parlement français a-t-il voté une résolution contre ce qui devrait être considéré comme un crime de guerre ? Non.

C’est résolution est consternante car elle inverse les réalités constatées sur le terrain.

Depuis les accords de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, auxquels les députés font référence, les activistes arméniens ont violé ses dispositions sans discontinuité, en poursuivant, notamment, la pose de mines en territoires azerbaïdjanais, ce qui a été constaté par l’Anama, l’organisme chargé du déminage de la région, en collaboration avec des spécialistes étrangers, français notamment. C’est pour cela que les forces azerbaïdjanaises ont dû prendre des mesures de protection en se positionnant sur les hauteurs surplombant l’espace frontalier. Aucune ville, aucun village n’a été occupée ou visée par des tirs de l’armée azerbaïdjanaise. Par ailleurs, et ceci concerne les deux parties, parler de violation de la frontière est assez délicat, dans la mesure où son tracé exact n’est pas encore totalement défini. C’est précisément l’une des missions que se sont assignées les deux présidents azerbaïdjanais et arméniens pour leurs prochaines rencontres.

Un mensonge assumé ?

Aucun lieu d’habitation situé à l’intérieur du territoire arménien n’a été visé par des tirs. Aucun observateur local ou étranger, arménien compris, ne saurait affirmer le contraire.
Or que dit la résolution ?
« L’Azerbaïdjan a récemment fait le choix de rompre cet accord, attaquant du 12 au 14 septembre dernier villes, villages et infrastructures civiles arméniennes. Une attaque cette fois‑ci orchestrée contre le territoire souverain arménien, où près de 300 morts, des centaines de blessés et plus de 7 000 personnes déplacées furent dénombrés, violant également le droit à l’éducation de 25 000 enfants et faisant craindre une nouvelle guerre d’ampleur. Difficile en effet de ne pas avoir en mémoire les 6 500 morts durant les 44 jours sanglants d’automne 2020 et, dans des proportions encore plus tragiques, les six années de conflit ayant déchiré la région entre 1988 et 1994. »

En évoquant les victimes arméniennes de la guerre de 44 jours, la résolution passe sous silence les morts azerbaïdjanais, dont les signataires n’ont, apparemment, pas grand chose à faire. En comptabilisant 7 000 arméniens « déplacés », la résolution oublie juste de mentionner les centaines de milliers d’Azerbaïdjanais qui ont été expulsés du Karabakh au moment de l’invasion de 1993, sans compter bien sûr les 250 000 azeris d’Arménie qui ont été jetés sur les routes de l’exil au moment du « nettoyage ethnique » de 1987. On compte aujourd’hui environ 600 000 déplacés internes azerbaïdjanais.

Enfin, l’Arménie rechigne toujours a livrer l’intégralité des cartes de positionnement des mines, continuant ainsi à mettre en danger les vies des militaires et des civiles travaillant à la reconstruction de la région.

Pourquoi alors assimiler la guerre de libération du Karabakh à une agression azerbaïdjanaise, alors que même Pierre Lellouche, alors secrétaire d’État chargé des affaires européennes, et s’exprimant au nom du ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner, affirmait le 5 mai 2010 devant le Sénat : Â« La France a une position très claire. Elle n’a jamais accepté l’occupation des territoires azerbaïdjanais ni reconnu l’indépendance du Haut-Karabakh. » ?

Qu’est-ce qu’une résolution parlementaire ?

Avant de comprendre les raison de ce vote pour le moins surprenant, il convient de rappeler ce qu’est une « résolution parlementaire ».

Née le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale est au cÅ“ur de notre démocratie. sa mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Elle dispose également de la faculté de donner son avis sur une question politique, sans que cela n’ait de pouvoir contraignant, comme une loi ou un décret.

Sous la IIIe et la IVe République, les résolutions étaient abondamment utilisées pour mettre en cause la responsabilité du gouvernement. La constitution de 1958, dans le but de rompre avec les dérives du régime parlementaire, avait supprimé cette disposition.

Mais la réforme constitutionnelle de 2008, dont l’objectif était de revaloriser le rôle du Parlement, a rendu au Parlement cette faculté. Elle est toutefois très strictement encadrée, afin de ne pas nuire à l’exécutif, dans la logique du partage des pouvoirs.
« Ne peuvent être à l’ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu’elles contiennent des injonctions à son égard », dicte la Constitution.
Les parlementaires ont également l’obligation de prévenir le gouvernement au moins 48 heures avant son inscription à l’ordre du jour du Parlement. Le gouvernement a alors la possibilité de déclarer la proposition de résolution irrecevable.

Un texte dicté par les mouvements nationalistes arméniens ?

La résolution a été votée à l’unanimité. Mais à y regarder de plus près, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Seuls 256 députés sur 577 étaient présents lors du scrutin. Autrement dit, seuls ceux qui étaient favorables à cette résolution ont assisté au débat. Ceux qui y étaient opposés auraient pu voter contre ou s’abstenir. Ils ont préféré être absents, plutôt que, en manifestant publiquement leur refus du texte, prendre le risque de s’exposer aux représailles de l’électorat arménien.
La terreur occasionnée en France par la pression électorale des Arméniens n’est pas une simple vue de l’esprit.

Le texte de la résolution ressemble en effet plus à un manifeste pro-arménien qu’à un avis de la Chambre.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs vont jusqu’à affirmer que la politique de l’Azerbaïdjan relève d’une Â« malheureuse rhétorique qui n’est pas sans rappeler celle mise en place par Vladimir Poutine depuis des années au sujet de l’Ukraine. ». Un comble quand on considère que l’Azerbaïdjan conteste la prétention de l’Arménie à revendiquer la propriété du Karabakh sous pretexte qu’une partie de sa population est d’origine arménienne, de la même façon que l’Ukraine s’oppose aux appétits de Poutine sur la région russophone du pays. Par ailleurs, l’Azerbaïdjan a été le premier à soutenir l’Ukraine en envoyant les premières aides humanitaires, alors que l’Arménie a fourni une aide aux séparatistes du Donbass et des avions à l’armée russe.

La paternité du texte de la résolution est d’ailleurs implicitement reconnue dans cet exposé des motifs : Â« l’Arménie, par le biais de son représentant permanent Mher Margaryan, a appelé à condamner fermement l’agression, exigeant le retrait immédiat et inconditionnel des forces azéries présentes sur son territoire. »

Quand aux fondement idéologiques et islamophobes de la résolution, il est difficile d’en douter lorsqu’on lit la suite du texte : Â« Au‑delà de nos liens d’amitiés séculaires et de nos valeurs judéo‑chrétiennes partagées avec l’Arménie qui nous imposent d’assurer un rôle actif pour l’intégrité territoriale de ce pays »

Le corpus de la résolution est d’ailleurs de la même veine : « Considérant que les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’Organisation des Nations unies attestent de l’impossibilité des populations arméniennes à vivre librement en Azerbaïdjan »
Il suffit juste de se souvenir que les Arméniens ont toujours vécu librement dans le pays multi-ethnique qu’est l’Azerbaïdjan, et que ce sont les Azéris qui ont été victimes de discrimination, notamment à l’occasion de l’épuration ethnique arménienne de 1987.

La résolution reflète-telle l’opinion des Français et de son gouvernement ?

La récente crise des « Gilets jaunes », puis la forte abstention et la perte de la majorité macroniste à l’Assemblée Nationale ont mis en lumière le décalage qui existe désormais entre le peuple français et le Parlement, qu’il considère ne plus être en mesure de le représenter. Cette rocambolesque résolution ne reflète certainement pas l’opinion des Français, même si ceux-ci sont soumis à l’incessante propagande des medias pro-arméniens.

Elle ne reflète non plus, du moins de l’avis de plusieurs membres de la diplomatie française, celle du gouvernement. Un représentant du Quai d’Orsay vient de rappeler la position exprimée par la ministre Catherine Colonna, notamment le 29 novembre dernier, à savoir que Â« la France continue d’encourager les Parties à aller de l’avant dans ces négociations pour saisir la chance de la paix ».

Toujours est-il que le gouvernement, qui aurait pu refuser l’inscription de la résolution à l’ordre du jour du parlement, ne s’y est pas opposé, et a même envoyé l’un de ses représentant au débat, toujours sans doute pour ne pas froisser l’important électorat arménien.

La France, désormais aphone sur la scène internationale.

La voix de la France, chère à l’ancien Président Georges Pompidou, par ses violations répétées de la parole donnée, par son absence de vision, sa soumission aux différents lobbies, porte de moins en moins de voix sur la scène internationale. Le temps où la France était écoutée, celle qui savait affirmer sa volonté, celle du départ de l’Otan, de la reconnaissance de la Chine, et de la réconciliation avec l’Allemagne sous de Gaulle, celle de la construction européenne sous Giscard, celle du refus de la guerre en Irak sous Chirac, n’est plus. A l’est de l’Europe, dans le golfe arabique, du Caucase à l’Asie Centrale, un nouveau monde est en train d’émerger, de grandir, à très grande vitesse. Et la France, hormis quelques microscopiques contrats commerciaux dont elle se glorifie, n’y est pas. Sa voix n’est plus entendue car la France est devenue aphone. Provisoirement, espérons-le.

Concernant l’Azerbaïdjan, l’ancien ambassadeur à Paris avait eu pour fardeau de gérer l’action sur le terrain des activistes arméniens et de gérer la communication sur la guerre. La nouvelle ambassadrice aura désormais la mission de contre-carrer la propagande adverse, de s’adresser au peuple français pour renouer avec la France des liens politiques et culturels qui furent puissants et qui auraient dû le rester. Elle aura peut-être aussi la tâche de convaincre son propre gouvernement que ce qui se passe dans les couloirs du parlement, où des élus déconnectés de la réalité des Français se perdent en de dérisoires intrigues, ce n’est pas la France. Ce n’est pas le pays de Victor Hugo, de Voltaire, de Zola. La tâche ne va pas être facile, mais cela en vaut la peine.

Jean-Michel Brun

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