Le procès « Cumhuriyet » révèle le délitement de l’institution judiciaire en Turquie

Le Monde, le 27/09/2017

Par Marie Jégo (Istanbul, correspondante)
La troisième audience du procès du journal turc s’est tenue lundi 25 septembre. Les failles béantes du dossier d’accusation apparaissent au grand jour.

Des journalistes brandissent des pancartes en faveur de Cumhuriyet, quelques heures avant la libération de son éditorialiste Kadri Gursel, le 25 septembre à Istanbul. Emrah Gurel / AP

La troisième audience du procès Cumhuriyet, qui s’est tenue lundi 25 septembre dans une salle bondée et surchauffée du palais de justice de Caglayan, à Istanbul, a révélé au grand jour l’absurdité des charges retenues contre les 17 journalistes et employés du quotidien d’opposition turc.

Les témoins de l’accusation qui se sont succédé à la barre n’ont pas réussi à rendre la procédure plus crédible. « Cette audience était surréaliste », assure Steven Ellis, lequel, venu en observateur pour l’Institut international de la presse (IPI), est parvenu à se faufiler dans la salle exiguë.

Seul point positif, Kadri Gursel, l’éditorialiste vedette de Cumhuriyet, a été libéré sur décision du juge Abdurrahman Orkun Dag après onze mois passés en détention. Sorti de prison dans la nuit de lundi 25 à mardi 26 septembre, il a déclaré : « Gardons-nous de nous réjouir trop vite. Les collègues injustement accusés sont toujours derrière les barreaux ». Quatre accusés (Ahmet Sik, Akin Atalay, Murat Sabuncu, Emre Iper) ont été maintenus en détention.

Manque de sérieux

Les 17 journalistes et employés du plus vieux journal de Turquie, fondé par Mustafa Kemal, dit « Atatürk », en 1924, comparaîtront à nouveau le 31 octobre. Accusés de collusion avec des « organisations terroristes », la secte religieuse de Fethullah Gülen et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ils risquent jusqu’à quarante-trois ans de prison.

L’audience du 25 septembre a démontré le manque de sérieux des accusations. La déposition de Riza Zelyut, un éditorialiste du quotidien Aydinlik (ultranationaliste et pro-russe) était à cet égard exemplaire.

Convaincu que Cumhuriyet était le meilleur promoteur du mouvement religieux de Fethullah Gülen, le cerveau du putsch raté de juillet 2016 selon les autorités turques, ce témoin s’est plaint de sa nouvelle ligne éditoriale :

« Certains journalistes se sont éloignés du kémalisme. C’est une tactique du FETO [acronyme du mouvement Gülen]. Ils ont changé l’ADN du quotidien. Jadis fidèle à la laïcité, à la nation, à la notion d’anti-impérialiste américain, Cumhuriyet s’est mis à soutenir le FETO et le PKK. Bien sûr, je n’accuse pas tout le monde. Il reste des gens au sein de la rédaction. »

Interrogé par les avocats de la défense sur un article signé de sa main en 2011 pour le quotidien Günes, dans lequel il chantait les louanges de Gülen, Riza Zelyut a répondu :

« A l’époque, le mouvement de Gülen contrôlait tous les hommes d’affaires. J’ai été obligé d’écrire cet article suite aux pressions, mais lorsqu’en 2014, les gülenistes se sont emparés du journal, j’ai quand même été le premier viré. »
Tensions au sein de la rédaction

Cité en tant que témoin, Alev Coskun, l’ancien président de la Foundation Cumhuriyet, propriétaire du journal, a défendu ses collègues inculpés. « Je les connais bien, tous ne sont pas des terroristes ». Il n’a pu s’empêcher cependant d’accabler Can Dündar, l’ancien rédacteur en chef, jugé par contumace car il vit aujourd’hui en Allemagne.

« Ce journal est sérieux, il n’aurait pas dû se transformer en terrain de jeu pour Can Dündar », a déclaré Alev Coskun, révélant au grand jour les tensions qui ont ébranlé la rédaction quand Dündar a choisi de publier des articles et des vidéos prouvant que les services secrets turcs avaient livré des armes à des groupes armés islamistes syriens opposés au régime de Damas.

Ces frictions internes ont abouti à une plainte, déposée par Alev Coskun et quelques autres, qui s’érigeaient contre le mode l’élection au sein de la Fondation. De cette plainte, les autorités turques ont tiré parti en reprenant l’argument d’une « modification de la ligne éditoriale ».

Ce point constitue l’ossature de l’acte d’accusation. « Selon les critères en vigueur à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), ce type de présomption doit être étayé par des faits concrets, susceptibles de convaincre une tierce personne de ce que les accusés ont bien commis un crime et qu’ils sont dangereux au point d’être maintenus en détention », écrit Riza Türmen, ancien juge à la CEDH, dans une lettre ouverte adressée aux juges du procès. Il les interpelle : « Chers juges, étiez-vous impartiaux ? Vous êtes vous interrogés sur la validité du raisonnement suivant : Le journal a changé de ligne éditoriale, donc il a commis un crime en aidant une organisation ? » Il prévoit « des conséquences graves » pour la Turquie, le jour où la CEDH s’intéressera de plus près à ces dossiers.

« Problèmes » dans l’acte d’accusation

Les chefs d’inculpation sont à l’avenant. Kadri Gursel est accusé d’avoir reçu des appels venus d’utilisateurs de la messagerie Bylock, décrite comme celle des putschistes, auxquels, pour la plupart, il n’a pas répondu. Akin Atalay, président du comité exécutif de Cumhuriyet, se voit reprocher, dans le cadre de travaux réalisés dans son appartement, d’avoir fait appel à une entreprise dont l’un des représentants connaissait des gülenistes.

Ces failles béantes ont sans doute poussé le juge, Abdurrahman Orkun Dag, à reconnaître l’existence de « problèmes » dans l’acte d’accusation. Il a paru fâché en fin d’après-midi, en apprenant que deux journaux pro-gouvernementaux (Aksam et Star) venaient de publier sur les réseaux sociaux ce qu’ils décrivaient comme le résultat de l’audience de lundi : « Tous les accusés sont maintenus en détention ! ». Ce « scoop » lui a déplu. Il a demandé la libération de Kadri Gursel et annoncé le dépôt d’une plainte contre les tabloïds concernés.

Difficile de dire ce que les magistrats vont décider le 31 octobre. « Personne ne peut dire quelle est leur ligne rouge, sachant qu’à l’heure actuelle, n’importe quel juge peut être renvoyé ou muté s’il ne prend pas la bonne décision. On sent bien que la séparation des pouvoirs n’existe plus », estime Steven Ellis. A la faveur des purges de l’après coup d’Etat, 4 238 juges et procureurs ont été limogés, dont deux membres de la Cour constitutionnelle et 122 magistrats qui siégeaient à la Cour suprême. 2 431 juges ont été arrêtés.

« Le limogeage des magistrats membres d’organisations terroristes est un grand succès, mais en apprenant qu’ils étaient impliqués dans ce genre d’activités, le peuple a perdu confiance en l’institution judiciaire », a estimé récemment Ismaïl Rüstü Cirit, président de la Haute Cour d’appel. Privée de cette confiance, « la justice risque de perdre son impartialité et son indépendance ».

.

Publicité