La Turquie de nouveau condamnée par la CEDH pour violations de la liberté d’expression

Ouest-France avec AFP, le 04/05/2021

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont condamné ce mardi 4 mai la Turquie dans deux affaires différentes, pour avoir violé la liberté d’expression d’une journaliste de télévision et d’une députée d’un parti prokurde.

 
Le siège de la Cour européenne des droits des l’homme, à Strasbourg, en septembre 2019. | VINCENT KESSLER / REUTERS    

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné ce mardi 4 mai la Turquie, pour deux affaires différentes, pour avoir violé la liberté d’expression d’une journaliste et d’une députée.

À l’unanimité dans la première affaire, à la majorité dans la seconde, les juges de l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe ont considéré que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’expression.

La Turquie condamnée à verser 1 500 € à une journaliste de télévision

La première requête déposée par Banu Güven, une journaliste connue en Turquie, concerne une injonction provisoire interdisant la diffusion et la publication (par tous moyens de communication) d’informations relatives à une enquête parlementaire qui portait sur des allégations de corruption dirigées contre quatre anciens ministres en 2013.

La Cour a considéré que cette injonction a eu des répercussions importantes dans l’exercice par l’intéressée de son droit à la liberté d’expression sur un sujet d’actualité​.

La Turquie a été condamnée à verser 1 500 € pour frais et dépens â€‹Ã  la journaliste, qui n’avait pas présenté de demande de dédommagement. Fin 2013, Banu Güven était commentatrice politique et présentatrice du journal télévisé sur la chaîne de télévision nationale IMC-TV. Ã€ l’automne 2016, cette chaîne, qui défendait les droits de la minorité kurde, avait été fermée en direct, dans le cadre de l’état d’urgence instauré après le putsch manqué de juillet 2016.

Une réforme visant à « limiter le discours politique des parlementaires »

Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5 000 € pour dommage moral et 4 000 € pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir, dont l’immunité parlementaire a été levée en 2016 dans le cadre d’une réforme constitutionnelle. Celle-ci fait toujours l’objet de poursuites pénales en Turquie pour sa participation en février 2016 à une réunion politique, où auraient été scandés des slogans jugés provocateurs par la police.

Cette réforme de la constitution avait pour but de limiter le discours politique des parlementaires dans un contexte de lutte contre le terrorisme, explique la CEDH dans un communiqué.

La Turquie est régulièrement condamnée par la CEDH pour des violations des droits humains, commises notamment après la tentative de coup d’État de juillet 2016, qui a été suivie d’importantes purges dans l’armée, la justice, les médias et les ONG.

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