« Il n’y a plus de Justice en Turquie »

La tentative de coup d’état du mois de juillet en Turquie a bon dos.
C’est en effet dès la fin 2013, soit deux ans et demi avant le coup d’état, que la situation de la justice en Turquie a commencé à  fortement se dégrader, Erdogan n’étant alors que premier ministre. Un premier ministre dans le collimateur de la justice, puisqu’en décembre 2013, un vaste scandale de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent touchait de plein fouet son entourage – fils de ministres, patron de banque publique, membres de l’AKP, le parti islamo-conservateur au pouvoir. Pour le président de l’Association européenne des juges, Christophe Régnard, qui s’appuie sur les rapports de plusieurs associations de magistrats qui viennent d’être présentés devant le Conseil de l’Europe, il ne fait aucun doute que la répression qui a commencé à toucher le milieu judiciaire dès la fin 2013 en Turquie, était destinée à freiner l’action de l’institution judiciaire contre le pouvoir en place. C’est en effet dès cette période, que le principe de l’inamovibilité des magistrats a été foulé aux pieds, que des magistrats travaillant dans les grandes villes turques ont été envoyés dans des provinces éloignées – de préférence des provinces dangereuses, près des frontières de l’Irak ou de la Syrie – et qu’on été prises d’autres mesures vexatoires, constate Christophe Régnard. Le coup d’état de juillet dernier a juste donné à Erdogan un prétexte supplémentaire pour accélérer ses mesures répressives contre l’appareil judiciaire. Il les avait déjà renforcées depuis son accession à la présidence de la République en 2014. Pourtant la magistrature en Turquie avait unanimement condamné le coup d’état de juillet.

Pour l’association «  Magistrats européens pour la Démocratie et les Libertés », Simone Gaboriau a fait les comptes. 3390 magistrats ont été révoqués en Turquie après avoir été suspendus, et 2846 sont en détention, c’est presque un quart de la magistrature qui est actuellement emprisonnée.

« Les biens des magistrats sont confisqués, explique-t-elle, leurs noms paraissent au Journal officiel, la garde à vue a été allongée à 30 jours, l’exercice des droits de la défense est devenu suspect, voire criminel », avant de résumer : « il n’y a plus de véritable justice en Turquie. »

Edith Zeller, la présidente de l’Association des Juges administratifs européens, cite l’exemple d’un juge arrêté le 18 juillet en même temps que sa femme et que six autres juges, maintenus menottés pendant 4 jours dans une cellule de 6 m2. «  Jamais il n’a eu connaissance des raisons pour lesquelles il avait été arrêté », explique-t-elle. Aujourd’hui, il est toujours en détention. «  Ce ne sont pas seulement les juges qui sont emprisonnés », ajoute-t-elle, « mais aussi les procureurs et les avocats s’ils acceptent de défendre des membres de la magistrature. Il est très difficile d’obtenir une aide juridictionnelle, et les familles ont beaucoup de mal à avoir des informations sur les personnes mises en prison. » Edith Zeller rapporte de nombreux cas de prisonniers privés de soins médicaux, elle parle également des mauvais traitements et de passage à tabac, et cite des cas de viols ou de suicides en détention. Le Comité Européen pour la Prévention de la Torture qui a réussi à visiter certaines prisons turques à la fin du mois d’août, rendra à ce sujet un rapport début novembre.

Dès le mois de juillet, le Syndicat de la Magistrature en France avait alerté sur l’accélération des purges opérées par Erdogan pour modeler une justice à sa solde. Depuis la seule association indépendante de magistrats turcs, baptisée Yarsav, a été dissoute. Les associations européennes de magistrats exigent aujourd’hui l’annulation de cette dissolution. Elles demandent également que soit mis fin aux règles de l’état d’urgence instaurées en Turquie, que les juges et autres magistrats révoqués soient réintégrés, et que soit adoptée une véritable législation de lutte contre le terrorisme qui respecte les Droits de l’Homme. Pour l’instant, aucun magistrat européen ne peut se rendre en mission d’observation en Turquie. L’Ecole nationale de la magistrature française a rompu tous ses liens avec le pays.

« De nombreux pays européens doivent actuellement mener la lutte contre le terrorisme », fait valoir Christophe Régnard, « leur force est de mener cette lutte dans le cadre de l’état de droit. Si l’on s’en passe, nous avons la certitude que les terroristes ont gagné. »
Le Commissaire européen aux Droits de l’Homme, Nils Muiznieks, exige lui aussi dans un mémorandum rendu public ce lundi, que la Turquie revienne à des procédures judiciaires normales en « mettant fin à l’état d’urgence dans les plus brefs délais. »

L’ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l’Europe, Erdogan Iscan, tout en admettant « de possibles défaillances », et prenant toujours pour alibi la « tentative de coup d’état sans précédent », a balayé l’ensemble des accusations, expliquant qu’il fallait poursuivre et terminer « le nettoyage » dans son pays.

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