Erdogan multiplie les procès pour « insulte »

Le Monde, le 02/04/2015

Par Elisa Perrigueur

Deux illustrateurs turcs ont été condamnés fin mars à une amende de 7 000 livres (environ 2 400 euros) après avoir caricaturé le président Recep Tayyip Erdogan, rapportent les médias locaux.

Bahadir Baruter et Özer Aydogan étaient poursuivis pour un dessin paru en une du magazine satirique turc Penguen, en août. La caricature montrait un responsable saluant Erdogan en formant un cercle avec son pouce et son index, signe souvent employé en Turquie comme une insulte à l’adresse des homosexuels.

Les dessinateurs ont d’abord été condamnés à 11 mois de prison avec sursis avant de voir leur peine commuée en amende, selon l’AFP et Reuters.

Recep Tayyip Erdogan, à Ankara le 29 octobre, UMIT BEKTAS/REUTERS

Le cas des dessinateurs illustre une tendance judiciaire appliquée de façon de plus en plus récurrente en Turquie.Ces derniers mois, plusieurs personnes ont été en effet interpellées par la justice turque, accusées d’avoir « insulté » le président Erdogan. Parmi elles, on compte par exemple :

Un lycéen de 16 ans, membre d’un mouvement de gauche, accusé d’avoir qualifié le chef de l’Etat de « chef des voleurs » dans un discours prononcé en décembre 2013, à Konya. Interpellé puis remis en liberté en décembre 2014, son procès aura lieu le 3 avril.

Trois personnes après avoir twitté « contre » le président, ont été interpellées le 13 mars à Istanbul et Fethiye (sud-ouest), selon l’agence de presse Anatolie.

105 Au total, d’après le ministère de la justice, qui répondait dans une lettre datée du 17 mars 2015 à une question écrite de Melda Onur, députée du Parti républicain du peuple (CHP), laïc et kémaliste – (en ligne sur son site Internet), 236 demandes de poursuites pour « insulte au président » – 77 en 2014 et 159 en 2015 – ont été réclamées depuis le début officiel du mandat du président Recep Tayyip Erdogan, le 28 août 2014. 105 ont été jugées recevables par la justice turque. 8 personnes ont été placées en détention provisoire.

Des illustrateurs ont été condamnés à une amende après avoir caricaturé le président Recep Tayyip Erdogan.

Selon Ahmet Kiraz, avocat au barreau d’Istanbul, la tendance aux poursuites pour « insulte au chef de l’Etat » n’est pas nouvelle en Turquie, mais le nouveau président y fait davantage recours que son prédécesseur.

« D’après les données du ministère de la justice, en sept ans de présidence sous Abdullah Gül, les procureurs ont réclamé 1 359 autorisations d’engager des poursuites (à la justice), ils ne l’ont obtenu que 545 fois. »

Ce qui est nouveau cependant, précise le magistrat, « c’est surtout la détention provisoire, qui n’était jamais survenue sous Abdullah Gül ». Il précise également qu’avant 2013, « ce sont surtout les militaires et les souverainistes ultranationalistes qui étaient dans le viseur des autorités. Mais désormais, c’est toute la société civile qui prise pour cible. Les uns après les autres, les syndicats, unions (barreaux, chambres professionnelles), organismes indépendants, associations ont perdu l’essentiel de leurs prérogatives ».

Sur quel article de loi s’appuie le chef de l’Etat turc ?

Pour la majorité de ces dossiers, Recep Tayyip Erdogan et ses avocats font appel à l’article 299 du code pénal turc, réformé en 2004. Sous le titre « Crimes et délits contre l’honneur des organes et représentant de la souveraineté de l’Etat », le texte indique que :

Tout individu qui insulte le président de la République sera condamné à une peine de prison allant de un à quatre ans de prison.

Si le délit est commis en public la peine pourra être majorée d’un sixième (modifié le 29/6/2005).

Les poursuites pour ce délit ne peuvent être engagées que sur autorisation du ministre de la justice (actuellement M. Bekir Bozdağ).

L’ancien code pénal turc, datant de 1926, prévoyait une peine de prison qui ne pouvait être inférieure à 3 ans de prison. A plusieurs reprises, l’opposition turque a réclamé l’abrogation de l’article 299 du code pénal, l’estimant « contraire » à la liberté d’expression. Le gouvernement turc défend toutefois ce texte : « Tout le monde doit respecter la fonction du président », a récemment argumenté le chef du gouvernement, Ahmet Davutoglu.

Ce motif est également repris dans plusieurs Etats du monde, où les injures à l’encontre du chef d’Etat sont sanctionnées. En France, par exemple, le « délit d’offense au chef de l’Etat », qui datait de 1881, n’a été abrogé qu’en mai 2013 à la suite de la condamnation de la France par la CEDH pour « violation de la liberté d’expression ». Paris avait condamné Hervé Eon, coupable d’avoir porté une pancarte devant Nicolas Sarkozy où était écrite la phrase « Casse-toi pov’con » en 2008.

« Dérive »

D’après l’avocat Ahmet Kiraz, plusieurs événements politiques ont contribué au développement d’une sorte de «paranoïa » chez Recep Tayyip Erdogan :

Les manifestations de « Gezi », en juin 2013. Les gigantesques mobilisations avaient entraîné environ 3,6 millions de personnes dans la rue. Désormais, les autorités veulent éviter que ne se réveille « l’esprit Gezi ».

Les poursuites pour corruption engagées par des procureurs contre les proches d’Erdogan, en décembre 2013. La justice turque avait toutefois livré, en octobre 2014, un non-lieu contre cinquante-trois personnes mises en cause.

En septembre 2014, l’ONG Human Rights Watch (HRW) avait dénoncé un « recul inquiétant » en matière de respect des libertés, menaçant surtout l’indépendance de la justice et de la presse en Turquie dans un rapport intitulé « la dérive autoritaire menace les droits humains ».

Publicité