L’avocat Enis Coskun (1) vient de publier un livre, Contenu et signification de la réforme constitutionnelle (non traduit), qui décortique le projet de nouvelle loi fondamentale que le président Recep Tayyip Erdogan soumet à référendum le 16 avril. Nous l’avons interrogé lors d’une réunion où il répondait aux questions des ressortissants turcs, qui votent depuis une semaine.

Pourquoi Erdogan veut-il ce changement alors qu’il a déjà tous les pouvoirs ?

Enis Coskun Il s’agit pour Erdogan de légaliser et de pérenniser une situation de fait accompli qu’il a imposée avec son parti, l’AKP. Comme le dit un proverbe turc : « Dès le mercredi on sait que demain sera jeudi. » On sait ce qui se passera demain puisque c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui. Les justifications avancées sont au nombre de trois : assurer la stabilité, lutter contre le terrorisme et empêcher l’éclatement du pays. Pour Erdogan, le terrorisme, c’est le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et plus généralement tous les opposants, qu’il accuse de vouloir détruire la Turquie. Il prétend aussi que c’est le peuple qui veut lui donner plus de pouvoir.

Concrètement, qu’est-ce qui changera ?

Enis Coskun On passera d’un régime parlementaire à un régime présidentiel pur et dur, avec un chef, un « raïs », concentrant tous les pouvoirs entre ses mains. Plus de séparation des pouvoirs, plus de contrôle parlementaire, plus de motion de censure possible, plus de Conseil des ministres. Le président sera le seul responsable de l’exécutif, les ministres des exécutants. Il sera aussi le chef du parti, dont il désignera les candidats aux élections. Il pourra gouverner par décrets et ordonnances, comme les sultans. Il nommera qui il veut sans que l’Assemblée ait son mot à dire.

Et le pouvoir judiciaire ?

Enis Coskun Là aussi, c’est tout le pouvoir au président : il nomme le Conseil des juges et des procureurs. Il désigne les membres du Conseil constitutionnel, à l’exception de trois, nommés par l’Assemblée, dont on sait d’avance qu’elle sera à sa main. Le plus énorme, c’est que le président et ses ministres bénéficieront en fait d’une immunité à vie : ils ne pourront être jugés par le Conseil constitutionnel que si les 2/3 des députés en décident ! Autre chose incroyable : on pourra devenir ministre à 18 ans et même vice-président. Ce qui laisse supposer qu’il prépare une succession dynastique puisqu’il peut nommer des gens de sa famille.

Peut-il perdre le référendum ?

Enis Coskun Ce n’est pas impossible. Les partis de gauche, le CHP (social-démocrate), le HDP (prokurde), font campagne pour le non, l’extrême droite nationaliste du MHP est divisée et en majorité pour le non, même si son chef fait campagne pour le oui. Les derniers sondages donnent le non gagnant à 51 %. Il tâche de faire peur aux gens en faisant planer un risque de guerre civile. C’est pourquoi j’ai donné ce titre à ma série d’articles dans Cumhuriyet : « Dernière sortie avant le pont ». C’est une allusion à un panneau sur la route avant le pont sur le Bosphore. Si on rate la sortie, on passe de l’autre côté. On dit au revoir à la démocratie.

(1) Il a notamment participé à la défense des dirigeants du Parti communiste et du Parti ouvrier de Turquie Kutlu et Sargin et de nombreux démocrates après le coup d’État de1980.