En Turquie, un projet constitutionnel contesté

La Croix, le 20/03/2017

Alexandre Billette

« Il ne peut y avoir deux capitaines pour diriger un navire. » Cette métaphore, le premier ministre Binali Yildirim, ancien directeur d’une compagnie maritime, l’utilise volontiers pour expliquer la nécessité de transformer la Turquie en un régime présidentiel fort.

Un système qui, ironiquement, abolirait sa propre fonction, puisque la modification radicale adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie, et qui sera soumise à référendum le 16 avril, ne prévoit pas de poste de premier ministre.

Selon la réforme proposée, le président de la République pourra en lieu et place nommer, sous sa responsabilité directe, un ou deux vice-présidents, tandis que les ministres, aujourd’hui « proposés » par le premier ministre à l’approbation du chef de l’État à l’instar du système français, seraient directement nommés – et potentiellement démis de leurs fonctions – par la présidence.

Un « gage de stabilité »
« C’est un gage de stabilité », explique la députée du Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateurs au pouvoir) Fatma Benli. « Ce pays a été durant des années ballotté en fonction du bon vouloir des gouvernements de coalition, et plus encore : nous sommes aujourd’hui dans une période critique après que le pouvoir a été menacé par une tentative de coup d’État. Cette réforme apportera davantage de stabilité mais aussi de démocratie, puisque le président sera directement responsable devant le peuple souverain. »

Un argument qui ne fait pas mouche aux yeux des opposants de la réforme, qui pointent les pouvoirs exceptionnels dont bénéficiera le président dans ses nouvelles fonctions : possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale et de décréter l’état d’urgence, nomination, de concert avec la majorité parlementaire, de la plupart des juges de la Cour constitutionnelle… Ce que les dirigeants de la campagne pour le oui présentent comme les attributions normales d’un président dans un régime présidentiel, à l’instar des États-Unis ou de la France.

Ambiance tendue
« Mais parle-t-on vraiment ici de régime présidentiel ? », fait mine de s’interroger le constitutionnaliste Ibrahim Kaboglu. « Dans un système parlementaire, on parle de dépendance réciproque entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, comme aux États-Unis. Ici, c’est l’indépendance absolue d’une seule personne ! Je peux difficilement classer ce système dans le cadre de la typologie constitutionnelle habituelle. C’est un système hors classe : la façade républicaine sera maintenue, mais au niveau du contenu, il sera difficile de parler, par exemple, d’indépendance de la justice. »

Le pouvoir turc a récemment annoncé son intention de prolonger l’état d’urgence dans lequel se trouve le pays depuis la tentative de putsch du 15 juillet dernier. C’est donc dans une ambiance tendue que se déroule la campagne référendaire : déséquilibre du temps de parole entre les deux camps dans les médias, rassemblements publics entravés par les conditions imposées par ce régime spécial.

« Une modification constitutionnelle ne peut pas être raisonnablement apportée sous un tel régime », estime Ibrahim Kaboglu. « L’état d’urgence constitue en soi un obstacle à la période de “pédagogie”, aux nécessaires débats qui doivent avoir lieu avant l’adoption d’un changement d’une telle ampleur. Cette réforme a été décidée par quelques personnes, sans concertation publique préalable. En tant que juriste, l’ensemble de cette démarche est, à mes yeux, anticonstitutionnel. »

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