Communiqué de Presse de l’ANEHTPS   

Madame, Monsieur ;

Une décision importante du Conseil Constitutionnel est attendue demain 8 janvier 2016 concernant la constitutionnalité de la loi Gayssot. Dans ce procès, les associations le MRAP et la LICRA, défendent cette loi comme le représentant du gouvernement devant le conseil.

Tous les trois défendent l’utilité d’une telle loi pour faire face au danger quasi-permanent de l’antisémitisme existant, avec ses conséquences tragique que nous avons été témoin dans l’année écoulée tant au niveau national qu’international. Nous avons soutenu leur combat légitime à la fois sur le plan historique moral et juridique.

En face, un néo-nazi notable condamné pour ses activités négationnistes qui conteste la constitutionnalité de loi Gayssot, il demande son abolition et une brochette de 37 descendants arméniens des victimes de la 1ère guerre mondiale, représentés par deux avocats de leur communauté pour étayer cette demande de suppression de la dite loi, afin d’en créer une nouvelle qui réprimerai à la fois les négationnistes de la Shoah que ceux du soi-disant génocide arménien, ceux-ci malgré la récente décision de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’arrêt Perinçek , où il a tranché d’une manière irréversible que la Shoah et le soi-disant génocide  des arméniens ne pouvait être placés avec le même plan, ni historique ni juridique.

Nous, L’Association pour la Neutralité de l’Enseignement de l’Histoire Turque dans les Programmes Scolaires (ANEHTPS) avons été admis dans ce procès en tant que partie tierce à l’égal de représentants de la communauté arménienne. Nous avons appuyé les thèses des deux associations antiracistes et le représentant du gouvernement pour le maintien des dispositifs de la loi Gayssot telle qu’elle est, contre la demande du négationniste néo-nazi et les 37 arméniens demandant sa suppression.

Pour contrer les arguments de 37 arméniens consistant à réclamer le même traitement d’égalité pour tous les génocides et l’annulation  de la loi Gayssot, nous avons demandé de la maintenir mais aussi d’abroger la loi du 29 janvier 2001, reconnaissant « le génocide arménien ». Celui-ci en effet n’est absolument pas reconnu par un tribunal international comme c’est le cas pour la Shoah. En outre comme le disait si bien Pierre Nora, historien, membre de l’Académie française le 24 juin 2015, devant la commission du Senat, « La loi Gayssot répondait à un antisémitisme ouvertement exprimé. Mais y a-t-il de l’antiarménisme? Je n’en ai jamais vu. »

Dans ce contexte très particulier, le Conseil Constitutionnel va-t-il aussi pouvoir prononcer d’une manière claire et réaffirmer sa jurisprudence de 2012 qui considère qu’une loi prétendant définir un crime de génocide au lieu et place d’une juridiction est entachée d’inconstitutionnalité voir même abroger la loi de 2001 reconnaissant le « génocide arménien » ?

M.Demir ONGER,  Président                            et                                     M.Lutfi BILGEN  Secrétaire Général demironger@wanadoo.fr                                                                                    bilgen75@aol.com

ANHTPS  (L’Association pour la Neutralité de l’Enseignement de l’Histoire Turque dans les Programmes Scolaires)

77, Rue La Fayette 75009 Paris

♦

• Infos Consulaires
• Choisir Université de Bursa en tant qu'étudiant étranger / Yurt Dışından Öğrenci Kabulü
• Offre de stage chez TUSAÅž, HAVELSAN, ROKETSAN et STM
• Rassemblement de soutien pour Ekrem Imamoglu à Paris
• Appel à participation à l'étude sur le paysage numérique des descendants d’immigrés turcs en France