Amendements adoptés visant la pénalisation de la négation du génocide arménien
Le 27/06/2016
Dans une forme déguisée le gouvernement, malgré la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, revient en charge pour pénaliser la négation d’un génocide, même si cette qualification n’est pas établie par une juridiction compétente.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3851/AN/1559.asp
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