Migrants : l’échange de réfugiés esquissé avec Ankara reste contesté

Le Monde, le 16/03/2016

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Pour que les 28 Etats membres de l’Union parviennent à s’entendre sur le « pré-accord » turc imposé par la chancelière Angela Merkel lundi 7 mars dans une énième tentative pour résoudre la crise migratoire, il faut que la copie en soit sérieusement revue. C’est ce à quoi s’active Donald Tusk, le président du Conseil européen.

Il était à Chypre, mardi 15 mars, le pays qui s’oppose le plus catégoriquement à certaines des concessions faites par Berlin à la Turquie, au sujet de la relance du processus d’adhésion du pays à l’Union. Il s’est envolé pour Ankara le soir même, pour tenter d’arracher des concessions au premier ministre turc Ahmet Davutoglu, sur cet épineux sujet. Il ne restait plus beaucoup de temps à l’ex-premier ministre polonais pour parvenir à ses fins : l’Europe est censée définitivement s’accorder avec la Turquie d’ici à vendredi 18 mars.

Tusk restait prudent sur l’issue du processus. Il a déclaré à Nicosie :

« La proposition turque travaillée avec l’Allemagne et les Pays-Bas nécessite encore d’être rééquilibrée pour être acceptée par les 28 Etats membres et par les institutions de l’Union européenne. L’objectif est de conclure les négociations jeudi et vendredi prochains, mais nous n’y sommes pas encore. »

Outre le gros  » problème  » chypriote, le  » pré-accord  » pose d’évidents problèmes de légalité. Berlin et Ankara avaient proposé, le 7  mars, que non seulement les migrants économiques mais aussi tous les Syriens, même ceux prêts à demander l’asile en Grèce, soient renvoyés en Turquie. Et qu’en échange, pour un Syrien renvoyé, l’Europe reprenne, via des corridors humanitaires, un Syrien réfugié dans les- –camps turcs.

 » 1 contre 1  »

Les renvois massifs de réfugiés violant manifestement le droit européen et les conventions de Genève, les services juridiques du Conseil et de la Commission ont retravaillé le principe du  » 1 contre 1 « . Et les leaders européens et turc se prononceront, jeudi ou vendredi, sur un mécanisme de renvoi des migrants qui n’aura plus grand-chose à voir avec la proposition originale.

D’abord, les demandes des migrants devront toutes être traitées individuellement, à leur arrivée dans les îles grecques. Si les migrants économiques pourront être renvoyés sans trop de  » problèmes  » en Turquie, le cas des candidats au statut de réfugiés – (Syriens, mais aussi Irakiens et Afghans) sera plus délicat. Ils pourront être renvoyés en Turquie eux aussi, parce qu’Athènes a récemment reconnu le pays comme  » pays tiers sûr « . Mais il faudra qu’Ankara, qui n’a pas totalement ratifié les conventions de Genève, change sa législation et s’engage à leur proposer une protection  » équivalente  » à celle d’un demandeur d’asile (aide financière, logement, etc.). La Grèce devra aussi modifier sa loi pour permettre aux migrants de faire appel s’ils contestent, pour leur cas personnel, le statut de  » pays tiers sûr  » de la Turquie.  » La Grèce va devoir recruter des dizaines de juges, et quand on -connaît le système judiciaire grec et son peu d’efficacité… il faudra à nouveau aider massivement le pays « , estime une source proche des -discussions.

Davutoglu souhaite aussi la suppression des visas vers l’Europe pour les ressortissants turcs au plus tard fin juin 2016. Là, le texte d’accord final devra souligner, noir sur blanc, que le processus habituel de l’UE en la matière sera suivi à la lettre, sinon la France et la Belgique, très sensibles sur le sujet, pourraient mettre leur veto. Bruxelles a identifié 72  critères à respecter pour Ankara, du passeport biométrique à une meilleure protection des individus en passant par la coopération judiciaire, et seuls une grosse vingtaine ont déjà été validés.

Enfin, les Turcs veulent que, pour un Syrien repris, un autre soit renvoyé de leur pays en Europe. Ils espèrent des  » réinstallations  » massives, de plusieurs centaines de milliers de personnes. Les Européens n’y sont pas prêts, à moins qu’on prenne sur le  » quota  » des réfugiés déjà arrivés en Grèce et en Italie (160 000) qu’ils sont toujours censés se partager. La plupart des Européens doutent de l’efficacité de ce nouvel accord qui a tout de l’usine à gaz. Pourtant mardi soir, nombreux étaient les fatalistes :  » Que peut-on faire sinon signer, maintenant qu’on est tellement engagés avec les Turcs ? « , répétaient des diplomates…

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