Débat d’une loi contestée renforçant les pouvoirs de la police

L’Express, le 17/02/2015

Ankara – Le Parlement turc a engagé mardi l’examen d’un projet de loi très controversé du gouvernement islamo-conservateur qui va muscler les pouvoirs des forces de l’ordre au point, selon ses détracteurs, de transformer le pays en « Etat policier ».

Manifestation contre une loi controversée du gouvernement islamo-conservateur qui va muscler les pouvoirs des forces de l’ordre, le 16 février 2015 à Ankara – afp.com/Adem Altan

Porté par des députés du Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir, ce texte, baptisé « réforme de la sécurité intérieure », assouplit très largement le régime des interpellations, perquisitions et écoutes téléphoniques hors contrôle judiciaire de même qu’il renforce les outils utiles à la répression des manifestations.

Déjà reportés à deux reprises, les débats parlementaires ont finalement débuté dans l’hémicycle mardi soir. Ils s’annoncent musclés et longs, l’opposition ayant promis de les noyer sous un déluge d’amendements.

Quelques heures avant leur coup d’envoi, le président Recep Tayyip Erdogan a mis la pression sur les députés. « La loi doit maintenant être votée rapidement et surtout mise en application au plus vite », a-t-il martelé.

Surtout, le chef de l’Etat a justifié les dispositions les plus contestés de son texte. « Je veux le dire à ceux qui (…) pensent qu’ils peuvent changer la direction prise par ce pays en descendant dans la rue ou avec des cocktails Molotov: +vous n’y parviendrez pas (…) le train ne déraillera pas », a lancé, provocateur, M. Erdogan.

L’arsenal prévu par ce projet est né des violentes émeutes prokurdes provoquées en octobre par le refus d’Ankara d’intervenir militairement au profit des milices kurdes qui défendaient la ville syrienne de Kobané, à la frontière turque. Les jihadistes du groupe Etat islamique (EI) ont levé leur siège le mois dernier.

Très violents dans le sud-est de la Turquie, les affrontements entre militants kurdes et la police ou des sympathisants islamistes se sont soldés par une quarantaine de morts.

Entre autres mesures emblématiques, et contestées, le texte doit permettre aux forces de sécurité de mener perquisition, arrestations ou écoutes sur la base de simples « soupçons » et en l’absence de tout mandat judiciaire.

Il autorise les policiers à utiliser leurs armes à feu contre les porteurs de cocktails Molotov et interdit aux manifestants de cacher leur visage, sous peine de cinq ans de prison.

– ‘Bombe atomique’ –

Enfin, le texte modifie le régime de la garde à vue. Jusqu’ici autorisée pour vingt-quatre heures sur mandat du procureur et extensible à quarante-huit heures par un juge, elle pourra désormais être décidée par la seule police pendant vingt-quatre heures en informant le procureur, qui pourra l’étendre ensuite à quarante-huit heures.

Les rivaux du président Erdogan, qui règne sans partage sur le pays depuis 2003, ont dénoncé dans ce projet une nouvelle étape de sa dérive autoritaire, après la violente répression de la fronde populaire de juin 2013.

« Nous n’accepterons pas ce paquet fasciste qui méprise totalement l’appareil judiciaire, remet en cause les droits et les libertés », a affirmé le député Hasip Kaplan, du Parti démocratique du peuple (HDP, prokurde).

« Ce projet est une bombe atomique qui explosera entre vos mains », a prévenu son collègue Levent Gök, élu du principal mouvement d’opposition, le Parti républicain du peuple (CHP, social-démocrate), à l’intention du chef du gouvernement.

Le gouvernement a nié toute velléité de restreindre les libertés et assuré que son texte était conforme à ceux de l’Union européenne (UE), que la Turquie veut rejoindre.

« Ces mesures assurent la sécurité en vie et en biens de nos citoyens », a déclaré le ministre de l’Intérieur Efkan Ala. « Seuls les terroristes et les traîtres peuvent s’opposer à ce projet », a renchéri un député influent de l’AKP, Mustafa Elitas.

L’UE, les ONG et la société civile ont exprimé leurs vives réticences face au texte. « Ce projet est la proclamation non-dite de la loi martiale », a résumé le président des bâtonniers de Turquie, Metin Feyzioglu.

L’examen de ce projet de loi intervient sur fond de blocage du processus de paix engagé en 2012 par les autorités avec les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

L’aile politique du PKK a averti dimanche que son vote attendu par la majorité AKP mettrait « en danger » les pourparlers destinés à mettre un terme au conflit.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/monde/turquie-une-loi-contestee-renforcant-les-pouvoirs-de-la-police-au-menu-du-parlement_1652456.html

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