Justice: la Turquie à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

RFI, le 19/01/2021

 

Le siège de la CEDH à Strasbourg (image d’illustration). AFP PHOTO / PATRICK HERTZOG
  

Ce mardi 19 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a de nouveau condamné la Turquie à deux reprises pour la détention provisoire illégale de deux journalistes.

La CEDH a de nouveau condamné la Turquie après l’arrestation et le placement en détention provisoire en 2016 du chanteur et chroniqueur Atilla Tas, en raison de plusieurs tweets, ainsi que d’articles et de chroniques publiés dans le quotidien Meydan entre 2011 et 2016, très critiques des politiques du gouvernement. M. Tas avait été poursuivi pour des infractions liées au terrorisme. En novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (EDH) avait déjà mis Ankara à l’amende pour son « ingérence Â» dans la liberté d’expression et le placement en détention provisoire de plusieurs journalistes du quotidien d’opposition Cumhuriyet, quelques mois après le putsch manqué contre le président Recep Tayyip Erdogan en 2016.

Violation du droit à la liberté et à la sûreté

Dans ce dossier, les juges de la CEDH ont décidé qu’il y avait eu violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5 de la convention européenne des droits de l’homme) et du droit à la liberté d’expression (article 10). « Aucune des décisions relatives au placement et au maintien en détention provisoire de M. Tas ne contient d’éléments de preuve susceptibles de marquer un lien plausible entre les actes de l’intéressé – Ã  savoir ses articles et tweets Ã  caractère politique – et les infractions liées au terrorisme qui lui étaient reprochées Â», souligne la CEDH.

« La Cour juge aussi que la privation de liberté subie par M. Tas a constitué une ingérence dans son droit à la liberté d’expression, laquelle n’était pas prévue par la loi Â», a-t-elle poursuivi, condamnant Ankara à verser au requérant 12 275 euros pour dommage moral et 3 175 euros pour frais et dépens.

La Turquie à la 157e place sur 180 au classement 2019 de la liberté de la presse

Dans une seconde affaire, qui remonte cette fois à 2010, la CEDH a également condamné la Turquie mardi pour la détention provisoire de Mehdi Tanrikulu, rédacteur en chef du quotidien Azadiya Welat, un journal publié en langue kurde en Turquie. Là aussi Ankara est condamné pour des violations des articles 5 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme, et devra verser 5 000 euros au requérant pour préjudice moral. Régulièrement accusée par les ONG de porter atteinte à la liberté de la presse en arrêtant des journalistes et en fermant des médias, la Turquie occupait la 157e place sur 180 au classement 2019 de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières (RSF).

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