La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a débouté aujourd’hui une juge turque qui se plaignait de son placement en détention provisoire à la suite de la tentative de putsch de mi-juillet, estimant qu’elle n’avait pas épuisé tous les recours en Turquie.
Cette juge, qui a également été révoquée de ses fonctions, soulignait avoir été placée en détention provisoire le 17 juillet en l’absence de preuves et déplorait de n’avoir pas disposé de possibilité de recours effectif contre cette mesure. Elle avançait que la Cour constitutionnelle turque n’était plus en mesure de prendre une décision de manière impartiale, après l’arrestation de deux de ses membres et de certains de ses rapporteurs, dans le cadre des purges menées par les autorités après le coup d’Etat avorté.
Les juges de la CEDH ont estimé que cette magistrate aurait malgré tout dû saisir la Cour constitutionnelle turque de la question de la régularité et de la durée de sa détention, avant de se tourner vers la CEDH. S’en tenant à la jurisprudence de la CEDH, ils disent ne pas apercevoir de « circonstance particulière » qui aurait pu la dispenser de saisir la Cour constitutionnelle, « les simples craintes » qu’elle éprouvait quant à son impartialité étant jugées insuffisantes.
Selon un porte-parole de la CEDH, la Cour a reçu plus de 3000 plaintes émanant de Turcs depuis le putsch du mois de juillet et les purges qui ont suivi. La requête de cette magistrate était la première plainte formulée dans ce contexte à être examinée.
♦