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Le Huffington Post, le 04/05/2017Â
Ingrid Bourgoin Membre du bureau national des Jeunes Européens – France
Le Front National est au second tour de l’élection présidentielle et, à cette occasion, l’exemple turc est édifiant.
A l’approche du second tour, ma timeline Facebook est envahie par les controverses diverses. Une question ressort: à quoi ressemblerait la France de Marine Le Pen – et désormais de Nicolas Dupont-Aignan? Point de comparaison avec la Turquie de Recep Tayyip Erdogan, entrainée dans la régression démocratique – c’est-à -dire l’affaiblissement des piliers de sa constitution au profit du parti en place.
En avril, le président turc a fait passer un projet de révision constitutionnel par référendum. Le Conseil de l’Europe a placé le pays en observation, s’inquiétant de la « régression de l’état de droit et de la concentration des pouvoirs ». Hier encore, la police turque a réprimé la manifestation du 1er mai à Istanbul et procédé à 60 arrestations. Comment le pays en est-il arrivé là ? Par le jeu des urnes et la violence politique du président Recep Tayyip Erdogan.
Dimanche 16 avril, les citoyens turcs se sont prononcés en faveur du projet de révision constitutionnelle soumis par le président actuel, R. Erdogan. Après la tentative de coup d’état le soir du 15 juillet, le régime au pouvoir s’est considérablement durci à l’encontre de ses opposants. Une fermeté connue en Europe à travers la purge des différents corps de fonctionnaires.
Les 18 amendements de la révision constitutionnelle d’avril ne s’attardent pas au respect des droits de l’homme. Le 21 juillet, le vice-premier ministre actuel a annoncé que son pays dérogerait pour une durée indéterminée à la Convention européenne des Droits de l’Homme. Ce rejet du droit européen des droits de l’Homme n’est pas propre à la Turquie. En France, le Front National a explicitement annoncé qu’il ferait de même en cas d’arrivée au pouvoir.
Pour être adoptée sans passer par le référendum, le projet aurait dû obtenir une majorité des 3/5ème au Parlement. L’assemblée, amputée d’une partie de son opposition mise sous les verrous, s’est prononcée et a adopté le projet avec 2/3 des voix. Insuffisant donc. Le Président Erdorgan a alors recours au référendum. Les citoyens ont approuvé la révision au cours d’un scrutin dont la légalité est largement remise en cause par ses opposants.
Peu importe, Erdogan est aujourd’hui indétrônable et tout-puissant. Il contrôle l’électorat rural et musèle l’opposition. En France, ce comportement évoque les journalistes mis à l’écart des meetings du Front National, ou le harcèlement militant dont La Voix du Nord est la cible depuis sa prise de position anti-FN aux élections régionales de 2015. Quel avenir pour la liberté d’expression dans un pays dirigé par un régime autoritaire?
R. Erdogan au-travers cette révision constitutionnelle. Il est parvenu à se hisser comme seul et unique chef du pouvoir exécutif en éliminant le poste de premier Ministre. Le vice-président est quant à lui nommable et révocable par les soins du président de la République, de même que l’ensemble du Gouvernement. Cette configuration de la composition du pouvoir exécutif n’est pas inédite: le président des Etats-Unis a également la compétence de choisir seul les membres de son Administration. Toutefois, nous l’avons vu dans le cadre de l’Administration Trump, le Sénat intervient afin de confirmer ses choix au terme d’auditions qui peuvent s’avérer éprouvantes pour les aspirants ministres.
Le coup de force majeur de la révision constitutionnelle, c’est la possibilité pour le président de la République d’être également président de son parti politique. Ainsi, c’est implicitement un parti d’Etat qui est consacré par l’élection d’un homme à la magistrature suprême. Le président entre dans le jeu partisan pour délégitimer toute opposition politique.
En bonus, R. Erdogan s’est offert un prolongement de son éligibilité. En plus de son mandat actuel pour lequel il a été élu en 2014, il peut désormais, en théorie, être réélu jusqu’en 2029.
Le calendrier électoral a été revu pour faire coïncider aux mêmes dates les scrutins de l’élection présidentielle et législative. Majorité présidentielle et parlementaire sont inexorablement liées dans les urnes. La révision a fait évoluer la carte électorale au profit de l’AKP, le parti en place. Elle complique également le fonctionnement de l’opposition dans l’assemblée, avec l’augmentation du nombre de députés et donc des seuils de constitution et de fonctionnement des groupes parlementaires.
Suite au coup d’état manqué de juillet dernier, pas moins de 755 magistrats ont été destitués de leurs fonctions. Parallèlement à ce vide institué du fait de cette purge, le Haut Conseil des juges et des procureurs, institution jumelle de notre Conseil supérieur de la Magistrature français, a également fait les frais de cette révision. L’institution a pour prérogative la nomination et la destitution des magistrats sur le territoire nationale. Désormais, sept de ses membres seront nommés par le Parlement et quatre autres membres seront nommés par le président. Le Conseil passe sous le joug du pouvoir politique et l’indépendance de la justice s’amenuise.
La Cour constitutionnelle fait enfin les frais de cette réforme par la révision de sa composition. Désormais, douze de ses quinze membres seront nommés directement par le président de la République. Il n’y a ici pas de faux-semblant ou de détour, Erdogan souhaite bel et bien mettre la main sur la justice constitutionnelle de son pays et en maîtriser le fonctionnement.
R. Erdogan et à l’AKP ont fait passer la transformation du régime par la voie du référendum. Mais c’est bien leur violence à l’égard de la presse et de l’opposition, la purge des corps intermédiaires et des fonctionnaires qui leur a donné la main haute sur le jeu politique national.
Le Front National est au second tour de l’élection présidentielle et, à cette occasion, l’exemple turc est édifiant: un parti violent, comme le FN, peut battre en brèche les garde-fous démocratiques gravées dans notre constitution.
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