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Zaman France, le 26/10/2015
Un administrateur sera nommé pour remplacer le conseil de directeurs actuel du conglomérat turc Koza Ipek et des sociétés qui lui appartiennent, après une requête formulée par le parquet d’Ankara. Koza Ipek est considéré comme proche du Hizmet, un mouvement civil d’inspiration religieuse, accablé depuis deux ans par le pouvoir turc.
Koza Ipek Le groupe Koza Ipek possède plusieurs sociétés de médias critiques envers le gouvernement.
La nomination d’un administrateur a été confirmée après la publication d’informations selon lesquelles le gouvernement allait saisir le groupe Koza Ipek, propriétaire de sociétés de médias critiques envers le gouvernement. Le gouvernement serait parvenu à ses fins en divulguant des rapports falsifiés par le biais du Conseil d’investigation des délits financiers du ministère de la Finance (MASAK).
Il se trouve que l’administrateur nommé n’est autre que le directeur commercial du journal pro-Erdogan Sabah, Ãœmit Önal. Sa nomination a été décidée par le 5ème Tribunal de paix d’Ankara. Les «Tribunaux de paix» ont été récemment introduits par le président Erdogan et possèdent des pouvoirs extraordinaires.
Le problème, c’est qu’ils fonctionnent comme des juridictions «à circuit fermé». Faire appel de la décision d’un juge ne peut se faire qu’au sein du même tribunal et souvent qu’envers le juge qui a rendu la décision originale. Ils ont été introduits par le gouvernement pour poursuivre critiques et opposants et a ainsi pu organiser ce que beaucoup ont dénoncé comme étant de faux procès dans des affaires à motif politique. Le juge qui a rendu la décision de lundi, Yunus Süer, avait déjà interdit l’accès au site de microblogging Twitter en Turquie. Son verdict a ensuite été porté au Conseil suprême des juges et des procureurs (HSYK) par d’autres collègues.
Des procédures non respectées
Le tribunal a rendu des décisions très controversées contre plusieurs personnes et sociétés critiques du gouvernement ces derniers mois. La décision d’aujourd’hui de nommer un administrateur pour Koza Ipek est contraire à la Constitution turque, qui énonce qu’un tribunal doit commencer par informer la société en question qu’elle est jugée pour mauvais fonctionnements.
De plus, la saisie d’un tribunal demande l’élaboration d’un rapport complet du ministère du Commerce attestant que la société n’a pas réussi à se comporter de façon saine. L’article 133 du Code de procédure pénale turc énonce que «s’il existe des preuves sur la commission d’un délit dans le cadre d’activités d’une société et qu’il est nécessaire de révéler la vérité matérielle pendant la phase d’enquête et de procès, le juge ou le tribunal ont le droit de nommer un administrateur pour la prise en charge des affaires de la société».
Mais aucune de ces procédures n’a été respectée après la prononciation du verdict. Koza Ipek n’a pas encore pu commenter ces événements. Le groupe est accusé de «financer le terrorisme», ont révélé des médias.
Le groupe est accusé de «propagande terroriste»
Des perquisitions de police soutenues par le gouvernement dans les locaux de Koza Ipek à Ankara et dans ses filiales avaient été menées le 1er septembre. Le MASAK du ministère de la Justice avait soumis un rapport au parquet, dont les allégations ont été publiées par des médias pro-gouvernementaux, malgré le démenti de la société par rapport à ces informations.
Le mandat de perquisition avait été délivré par le juge du 7ème Tribunal de paix d’Ankara, Mustafa Çorumlu. Le mandat montrait que des enquêtes étaient menées contre deux filiales de la société – Koza Altin et Koza Anadolu Metal – car accusées de «financement de terrorisme», «propagande terroriste» et autres délits liés au soutien du directeur du groupe, Akin Ipek, vis-à -vis de l’érudit musulman Fethullah Gülen. Dans une lettre de deux pages datée du 14 août et soumise au Bureau d’enquête de délits anti-constitutionnel au parquet d’Ankara, le président du MASAK, Ibrahim Hakki Polat, avait demandé au procureur de saisir le conglomérat et de nommer un administrateur pour remplacer le conseil de directeurs. Il argue que l’enquête contre les biens de la société pourrait être plus efficace avec le gouvernement aux manettes de la société.
Une décision à quelques jours des législatives
Cette mesure soulève des doutes sur la liberté et l’équité des élections turques du 1er novembre, disent les experts. Situé à Ankara, le groupe Koza Ipek est actif dans plusieurs secteurs dont les médias, l’énergie et l’exploitation minière.
L’opposition turque a fermement condamné cette mesure gouvernementale. Le député CHP Baris Yarkadas a déclaré que la décision était complètement arbitraire et illégitime. «Cette opération, menée sans décision de justice, est arbitraire, nulle et non avenue et illégitime», a tweeté Yarkadas. «Ceux qui ont pris cette décision et ceux qui l’ont appliquée commettent un délit constitutionnel», a-t-il poursuivi, avant d’ajouter que la décision était la dernière tentative du gouvernement et du président Erdogan pour bâillonner les médias critiques.
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