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Libération le 11/10/2019
Par Jacques Pezet
Selon les informations du ministère des Armées, la France a vendu et livré des armes à la Turquie sans interruption depuis 2009. On ignore de quel type d’armes il s’agit et si elles sont utilisées au Kurdistan syrien.
Question posée le 10 octobre 2019
Mercredi 9 octobre, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a condamné les bombardements et l’opération militaire lancée par la Turquie sur les territoires kurdes du nord-est de la Syrie.
Je condamne l’opération unilatérale lancée par la Turquie en Syrie. Elle remet en cause les efforts sécuritaires et humanitaires de la Coalition contre Daech et risque de porter atteinte à la sécurité des Européens. Elle doit cesser. Le Conseil de sécurité est saisi.
— Jean-Yves Le Drian (@JY_LeDrian) October 9, 2019
Vous souhaitez savoir si la France a livré des armes à la Turquie au cours des dernières années.
La France vend et livre des armes à la Turquie
Pour vous répondre, CheckNews a consulté Aymeric Elluin, chargé de la question des armes à Amnesty International France, qui renvoie vers les rapports officiels du gouvernement français. Dans l’édition 2019 de son Rapport au Parlement sur les exportations d’armement de la France, le ministère des Armées publie trois tableaux relatifs aux exportations d’armes françaises : les prises de commandes (page 64), les autorisations de licences d’exportation (page 70) qui correspondent aux autorisations données par le Premier ministre d’exporter certaines armes et les livraisons (page 102). Tous montrent que la France a vendu et livré des armes à la Turquie ces dix dernières années.
Ainsi depuis 2009, les opérateurs économiques français ont déclaré avoir reçu l’équivalent de 594,5 millions d’euros de prises de commandes de la Turquie (soit 0,7% du total des commandes durant cette période). Dans le même temps, et toujours sans interruption, la France a livré pour 461,7 millions d’euros d’armes (soit 0,9% de ses livraisons depuis 2009).
Si ces chiffres rendent compte que la France exporte bien des armes vers la Turquie, Aymeric Elluin insiste sur un point important : «On ne sait pas à quel type de matériel ça correspond.» En effet, à aucun moment, le rapport du ministère des Armées ne détaille exactement le modèle exact et le nombre d’armes vendues et livrées par la France. Et même quand le ministère indique le nombre et les montants des licences d’exportation autorisées par catégories d’armes (selon les définitions de la military list), Aymeric Elluin explique que ces montants sont «complètement farfelus, car ils ne couvrent pas que les ventes mais aussi des frais de prospections ou de communication».
De vagues données officielles
En plus de ce rapport annuel, l’expert d’Amnesty International cite deux autres sources : les données de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), qui montrent que la France ne fait pas partie des principaux exportateurs de système d’armes lourdes vers la Turquie (contrairement aux Etats-Unis, à l’Allemagne ou l’Italie). Contacté par CheckNews, le chercheur Piete Wezeman du Sipri indique que les livraisons d’armes relevées par l’institut pour la France et pour les années 2013 et 2014 correspondent à des radars maritimes «qui ne sont donc pas utilisés contre les Kurdes».
La dernière source citée par Aymeric Elluin correspond aux autres rapports annuels que la France doit rendre, en tant que signataire du traité sur le commerce des armes ratifié par la France en avril 2014. Depuis 2015 et «jusqu’à son dernier rapport qui couvre l’année 2018, la France ne signale aucune livraison à la Turquie», note Aymeric Elluin. Là encore, il dénonce un biais dans les données fournies : «ces rapports ne concernent qu’un nombre limité d’équipements, comme les véhicules blindés, les systèmes d’artilleries, les avions ou les navires de combats. Mais les munitions ne sont pas couvertes. Effectivement, la France ne déclare rien, car elle n’a pas livré ces équipements-là , mais peut-être qu’elle fournit des systèmes qui peuvent servir pour des véhicules blindés, ou des composants qui vont permettre de réaliser des frappes.»
L’expert en export d’armes regrette que les chercheurs ne puissent compter que les vagues données officielles françaises. Si Amnesty International procède parfois à des enquêtes pour identifier la provenance des armes utilisées durant des conflits, comme c’est le cas au Yémen, Aymeric Elluin indique ne pas disposer de détail sur le type d’armement français utilisé en Turquie. On ne sait donc pas de quoi il s’agit et s’il est actuellement employé contre les Kurdes.
Contacté par CheckNews, le ministère des Armées n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.
Cordialement
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