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Le Huffington Post, le 09/07/2018
Par Alexis Annaix
La suppression du poste de premier ministre et des pouvoirs sensiblement élargis…
INTERNATIONAL – Le président Recep Tayyip Erdogan, 64 ans, a entamé lundi 9 juillet un nouveau mandat de cinq ans avec de vastes pouvoirs dénoncés par ses détracteurs. À 64 ans, il a prêté serment au Parlement, s’engageant notamment à préserver les principes de la Turquie laïque fondée par Mustafa Kemal Atatürk et d’accomplir sa tâche d’une manière « impartiale ».
Au pouvoir depuis 2003 d’abord comme Premier ministre puis président, Erdogan a été réélu le 24 juin, remportant l’élection présidentielle dès le premier tour avec 52,6% des voix, loin devant ses concurrents. Sa prestation de serment inaugure une nouvelle ère dans l’histoire moderne de la Turquie avec le passage au système présidentiel, aux termes d’une révision constitutionnelle adoptée par référendum avec une marge étroite en avril 2017.
Son accession à cette « hyperprésidence » intervient près de deux ans après une tentative de coup d’Etat, le 15 juillet 2016, menée par des militaires factieux et suivie de vastes purges notamment au sein des forces armées, la police et les administrations, avec l’arrestation ou le limogeage de dizaines de milliers de personnes. La dernière vague de purges, annoncée dimanche, a touché plus de 18.000 personnes, en majorité des soldats et des policiers, qui ont été limogées par un décret-loi présenté comme le dernier sous l’état d’urgence instauré au lendemain du putsch manqué.
« Un régime d’un seul homme commence aujourd’hui », a écrit sur sa Une le quotidien d’opposition Cumhuriyet. Sa chroniqueuse Asli Aydintasbas parle de l’avènement d’une « deuxième république » succédant à la Turquie laïque fondée par Mustafa Kemal Atatürk. Le journal progouvernemental Yeni Safak a salué une « journée historique » durant laquelle « une page de l’histoire turque se tourne et une nouvelle page s’ouvre ».
Plus de premier ministre, des pouvoirs élargis
Le texte de la révision constitutionnelle prévoit le transfert de l’essentiel du pouvoir exécutif au président, qui nommera désormais lui-même les ministres. Il désignera également un ou plusieurs vice-présidents. Le poste de Premier ministre, occupé jusqu’à lundi par Binali Yildirim, disparaît.
En vertu de cette réforme, le chef de l’Etat choisira directement ou indirectement six membres du Conseil des juges et procureurs (HSK), chargé de nommer et destituer le personnel du système judiciaire. Le Parlement en choisira sept.
Gouvernement resserré
Selon une vidéo publiée sur le compte Twitter d’Erdogan au cours de la campagne, le gouvernement comptera désormais 16 ministères, contre 26 -outre le Premier ministre- actuellement. De nombreux ministères seront donc fusionnés. C’est le cas notamment du ministère des Affaires européennes, qui sera désormais intégré au ministère des Affaires étrangères.
Ce sera aussi le cas du ministère des Douanes et du commerce qui sera intégré à un plus large ministère de l’Economie. En plus des ministères, la présidence devrait s’appuyer sur neuf « commissions » qui couvriront des domaines tels que l’éducation, les politiques économiques ou les questions internationales et de sécurité.
D’autres institutions seront désormais chapeautées par la présidence, comme les renseignements et les Affaires religieuses qui dépendaient jusque-là du bureau du Premier ministre.
L’état d’urgence
Selon la réforme constitutionnelle, l’état d’urgence pourra être instauré en cas de « soulèvement contre la patrie » ou d' »actions violentes qui mettent la nation (…) en danger de se diviser ». Le président décidera d’imposer ou non l’état d’urgence avant de soumettre la question au Parlement.
L’état d’urgence ne pourra pas, initialement, être mis en place pour plus de 6 mois, puis il pourra être prolongé pour une durée maximale de 4 mois à la fois. Au cours de la campagne, le président sortant a promis, après que des candidats de l’opposition l’aient fait, de lever l’état d’urgence actuellement en vigueur depuis le putsch manqué de juillet 2016.
Le Parlement
Le nombre de députés est passé de 550 à 600 au cours de l’élection du 24 juin. L’âge d’éligibilité pour devenir député a été abaissé de 25 à 18 ans. Les élections législatives et présidentielle se déroulent désormais de façon simultanée et tous les cinq ans, contre quatre auparavant.
Le Parlement aura toujours le pouvoir d’élaborer, d’amender ou d’abroger les lois. Il supervisera les actions du président, mais ce dernier pourra promulguer des décrets dans les domaines relevant de la large sphère de ses compétences exécutives. En revanche, le texte spécifie que le président ne pourra pas promulguer de décret sur des sujets déjà clairement régulés par la loi.
Si le président de la République est accusé ou soupçonné d’avoir commis un délit, le Parlement pourra exiger une enquête, après avoir recueilli une majorité des trois cinquièmes.
Président jusqu’en 2028 ?
Le président, qui n’est plus tenu de rompre les liens avec son parti, ne peut siéger que pour deux mandats de cinq ans. Pour Erdogan, il ne sera pas tenu compte du mandat qu’il occupe depuis son élection à la présidentielle en août 2014 sous l’ancien système, après 12 années passés en tant que Premier ministre. Erdogan, 64 ans, pourrait donc en théorie rester à la tête du pays jusqu’en 2028.
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